Plan de servitudes aéronautiques de dégagement
Bain-de-Bretagne
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Avis d'enquête publique
Préfecture d'ILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'utilité publique Approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Sulpice-des-Landes AVIS Le plan de servitudes aéronautiques ...
de dégagement de l'aérodrome de Saint-Sulpice des-Landes a été approuvé et rendu exécutoire par arrêté ministériel 25 avril 2018, paru au Journal officiel du 4 mai 2018.
Ce plan est déposé à la mairie des communes de Saint-Sulpice-des-Landes, Bain-de-Bretagne, La Dominelais et Ercéen Lamée, ainsi qu'à la préfecture d'Illeet Vilaine, où toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture habituels.
Il sera également consultable sous forme numérique sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ à la rubrique publications légales.
Pour lePréfet LeDirecteur Claude ERB..