Projet d'aménagement foncier

Boësses

Ondreville-sur Essonne, Bromeilles, avec extension sur Puiseaux, Beaumont-du-Gâtinais, Givraines et La Neuville-sur-Essonne. Étaient présents : M. GAUDET, président du Conseil départemental, Mme MARTIN, M. MALBO, M. TOUCHARD, Mme JEHANNET, Mme BELLAIS, Mme GALZIN, M. GABELLE, Mme QUAIX, M. GRANDPIERRE, vice-présidents, M. GUERIN, Mme GABORIT, M. LECHAUVE, Mme CHAUVIERE, M. GUDIN, Mme KERRIEN, M. RIGLET, Mme CHANTEREAU, M. DUPATY, Mme LORME, M. BREFFY, Mme COURROY, M. SOLER, membres.
Absents excusés : Mme LECLERC, M. NERAUD, M. BOURILLON, Mme CHERADAME, Mme DUBOIS, M. SAURY.
La commission permanente du Conseil départemental, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L 121-14 VI ; Vu la délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Boësses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville sur-Essonne, Bromeilles, avec extension sur Puiseaux, Beaumont-du Gâtinais, Givraines et La Neuville-sur-Essonne, en date du 21 novembre 2014 ; Vu l'avis favorable des commissions intercommunales d'aménagement foncier des 13 octobre 2015, 23 février 2016, 27 février 2016 et 19 avril 2018, concernant des ajustements de périmètre, nécessités par des besoins de cohérence ; Considérant que la modification du périmètre des opérations, objet de la présente délibération, représente moins de 5 % du périmètre fixé dans la délibération susvisée en date du 21 novembre 2014 ordonnant les opérations ; Compte tenu des pouvoirs remis par Mme DUBOIS à M. GAUDET, par M. NERAUD à M. GRANDPIERRE et par M. SAURY à M. TOUCHARD ; Compte tenu du vote favorable exprimé à l'unanimité, DÉLIBÈRE Article 1 : le rapport et son annexe sont adoptés avec 26 voix pour.
Article 2 : le périmètre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de Boësses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville-sur-Essonne, Bromeilles, avec extension sur Puiseaux, Beaumont-du-Gâtinais, Givraines et La Neuville-sur-Essonne est modifié comme suit : Nouvelles parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier : Commune d'Echilleuses : ZL nº 32, ZL nº 33, G nº 609, ZL nº 21, I nº 498, ZM nº 40.
Commune de Grangermont : B nº 20, B nº 923, B nº 140, B nº 141, B nº 867, ZA nº 43, ZD nº 4, ZB nº 18.
Commune de Puiseaux : ZR nº 105.
Commune d'Ondreville : ZA nº 49, ZD nº 43.
Nouvelles parcelles incluses pour partie dans le périmètre d'aménagement foncier : Commune de Grangermont : B nº 830p, ZD nº 16p.
Commune d'Echilleuses : ZD nº 1p.
Parcelles exclues du périmètre d'aménagement foncier : Commune de Boësses : AB nº 578.
Commune d'Echilleuses : ZC nº 22, G351.
Article 3 : les autres dispositions de la délibération ordonnant l'aménagement foncier du 21 novembre 2014 restent inchangées.
Article 4 : la présente décision sera affichée pendant quinze jours au moins à la mairie des communes de Boësses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville sur-Essonne, Bromeilles, ainsi qu'en mairie des communes d'extension de Puiseaux, Beaumont-du-Gâtinais (77), Givraines et La Neuville-sur Essonne.
La délibération sera publiée au recueil des actes administratifs du département et un avis sera publié dans un journal diffusé dans le département du Loiret et dans celui de Seine-et-Marne.
En outre, cette décision paraîtra également sur le site internet loiret.fr (Adopté).
Pour extrait conforme.
Marc GAUDET, président du Conseil départemental.
Délais et voies de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental, dans un délai de deux mois suivants la date à laquelle toutes les formalités de publication prévues à l'article 4 de la présente délibération auront été accomplies, ou d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle toutes les formalités prévues à l'article 4 de la présente délibération auront été accomplies. 472522.