Projet d'aliénation
Pruillé-l'Éguillé
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Avis d'enquête publique
Département de la SARTHE Commune de PRUILLÉ-L'ÉGUILLÉ Projet d'aliénation d'une partie du chemin rural nº 18 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Cette portion de chemin n'est plus accessible aux usagers car le bois a poussé du fait du non-entretien du chemin par la commune. Son L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit est envisagée ...
pour les incorporer à la propriété de M. Max Blouère.
L'enquête publique se déroulera du 9 juillet 2018 à 10 h 00 au 25 juillet 2018 à 12 h 00 (soit 16 jours) en mairie de Pruillé-l'Éguillé.
M. Gérard Ramauge, maire honoraire de Courdemanche, a été désigné, par le maire, en qualité de commissaire enquêteur.
M. Gérard Ramauge sera présent aux jours et heures ci-dessous mentionnés en mairie de Pruillé-l'Éguillé : Permanences, mairie de Pruillé-l'Éguillé : lundi 9 juillet 2018, de 10 h 00 à 12 h 00, samedi 21 juillet 2018, de 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 25 juillet 2018, de 10 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie, 3, rue Émile Baillon, 72150 Pruillé-l'Éguillé.
Ouvert du lundi au samedi de 9 h 00 à 12 h 00 sauf le mercredi.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Pruillé-l'Éguillé dès qu'ils auront été reçus en mairie et pendant une durée d'un an.
Régis VALLIENNE Vice-président du Conseil Départemental de la Sarthe 1er Vice-président de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé Président du Pays Vallée du Loir Maire..