Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Septèmes-les-Vallons
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Septèmes-les-Vallons
Autre
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
AVIS DE PUBLICITÉ INSTAURATION D'UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ AUX ZONES UC ET UD DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SEPTEMES-LES-VALLONS Par délibération N° URB 013-3852/18/CM du 18 Mai 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé l'instauration d'un Droit de Préemption ...
Urbain Renforcé aux zones UC et UD du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sur le territoire de la commune de Septèmes-les-Vallons. 127728.
Territoires concernés :
Septèmes-les-Vallons