Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE L'ARDÈCHE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Communes d'ISSAMOULENC et SAINT-JULIEN-DU-GUA Par arrêtés préfectoraux du 7 juin 2018 et du 14 juin 2018, sont prescrites les enquêtes publiques préalables à la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de prélèvement ...
et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et l'instauration des périmètres de protection autour du captage des sources « Auche Bas », « Auche Haut », « La Rouvière », « Mère Fontaine » situées sur la commune d'ISSAMOULENC et du captage de la source « Serret », située sur la commune de SAINT-JULIEN-DU-GUA ; ainsi que les enquêtes parcellaires relatives à ces captages.
Ces enquêtes sont sollicitées par la Communauté de Communes Val'Eyrieux BP 55 07160 LE CHEYLARD.
Elles auront lieu du 9 au 26 juillet 2018.
Pendant cette période, les dossiers relatifs à ces demandes seront déposés en mairie d'ISSAMOULENC (siège de l'enquête) et de SAINT-JULIEN-DU-GUA (dossier du captage Serret seulement) afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres prévus à cet effet, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie.
Une copie du dossier sera également consultable dans les locaux de la délégation départementale de l'Ardèche de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, situés avenue Moulin de Madame à PRIVAS (07000).
Le public aura également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la clôture des enquêtes par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique en mairie d'ISSAMOULENC.
De plus, les personnes qui le souhaitent pourront adresser également leurs observations par mail au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : commissaire enqueteur@valeyrieux.fr ; avant la clôture des enquêtes.
Le dossier d'enquête sera accessible sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche, à l'adresse : http://www.ardeche. gouv.fr/ à la rubrique : Publication / Annonces & Avis / Enquêtes publiques / Captage Auche Bas / Captage Auche Haut / Captage La Rouvière / Captage Mère Fontaine / Captage Serret ; pendant la durée de l'enquête publique.
M. Luc LEROY est nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon.
Il recevra les observations du public : En mairie d'ISSAMOULENC : le lundi 9 juillet 2018, de 9h à 12h, le jeudi 19 juillet 2018, de 9h à 12h le jeudi 26 juillet 2018, de 9h à 12h En mairie de SAINT-JULIEN-DU-GUA : le jeudi 12 juillet 2018, de 13H30 à 15h30. 1808012.