Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Tourtour

(PLU).
L'évaluation environnementale du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et une évaluation des incidences Natura 2000 figurent dans le rapport de présentation du PLU.
Conformément à l'article L 104-6 du code de l'urbanisme, la commune a sollicité l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement.
Son avis est joint au dossier d'enquête publique.
L'enquête se déroulera en Mairie de Tourtour du 23 juillet 2018 au 24 août 2018 inclus.
Le dossier d'enquête publique est consultable en mairie de Tourtour aux jours et heures habituels d'ouverture soit : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h sauf le 1 er samedi du mois, le lundi 6 août (journée) et le mardi 7 août (après-midi).
Un poste informatique avec accès internet sera mis à disposition du public à la mairie de Tourtour.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site internet suivant https://www.registredemat.fr/plu-tourtour Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : Soit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie, Soit les adresser par écrit à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, 83690 TOURTOUR Soit par mail à l'adresse : plu-tourtour@registredemat.fr du 23 juillet 2018 au 24 aout 2018, 17h00.
Soit sur le registre d'enquête en ligne sur le site internet suivant https://www. registredemat.fr/plutourtour Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivantes : Le lundi 23 juillet 2018 de 9h00 à 12h00 Le mardi 31 juillet 2018 de 14h30 à 17h00 Le mercredi 8 août 2018 de 9h00 à 12h00 Le jeudi 16 août 2018 de 14h30 à 17h00 Le vendredi 24 août 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 Toutes informations relatives à l'organisation de l'enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de Tourtour, soit par courrier adressé à l'Hôtel de Ville, 83690 TOURTOUR ou par téléphone : 04.98.10.25.25 Caractéristiques principales du projet : Le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Tourtour comporte quatre orientations générales : Respecter le caractère rural de Tourtour.
Développer les activités agricoles et touristiques.
Mettre en valeur le cadre naturel, paysager et historique de Tourtour Prendre en compte les continuités écologiques et les secteurs sensibles Le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est constitué par : le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement (pièces écrites et pièces graphiques), les annexes générales.
Décision pouvant être adoptée au terme de l'enquête : Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d'examiner le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté le 9 février 2018 par le conseil municipal et de formuler des remarques et observations préalablement à l'approbation du document de PLU.
Modalités relatives à l'enquête : Monsieur René LEESTMANS, Général en 2 ème section, directeur des études du Centre des Hautes Etudes de l'Armement Méditerranée, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon.
A l'expiration du délai d'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
A l'issue d'un délai de trente jours le Commissaire Enquêteur transmet au Maire le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département du Var et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site internet https://www.registredemat.fr/plu-tourtour et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête publique, conformément aux dispositions de l'article R123-21 du code de l'environnement..