Projet de déclassement
le Collet-de-Dèze
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Avis d'enquête publique
Département de la Lozère Commune du COLLET-DE-DEZE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit d'une partie DE CHEMIN Lieu-dit SAUVEPLANE Par arrêté du lundi 2 juillet 2018, le Maire du COLLET-DE-DEZE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour l'aliénation d'une partie de chemin sis Sauveplane qui ...
aura lieu : Du 20 juillet au 3 août 2018 À cet effet, Monsieur André MIGAYRON a été désigné par le maire comme commissaire enquêteur.
Il recevra en mairie le: Vendredi 3 août 2018 de 14 à 16 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture dès qu'ils seront transmis à la commune..