Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Antrain
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Couesnon MARCHES DE BRETAGNE APPROBATION DU Plan local d'urbanisme intercommunal DU COGLAIS Par délibération 2018/172/020/2.1 en date du 3 juillet 2018, le conseil communautaire a décidé d'approuver le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire du COGLAIS. L'affichage de la délibération a été effectué conformément ...
à l'article R123-25 du code de l'urbanisme.
Le dossier approuvé est à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, des mairies de BAILLÉ, LE CHÂTELLIER, LE TIERCENT, LES PORTES DU COGLAIS, MAEN ROCH, SAINT GERMAIN EN COGLÈS, SAINT HILAIRE DES LANDES, SAINT MARC LE BLANC et à la Préfecture d'Ille et Vilaine aux jours et heures d'ouverture.
Fait à MAEN ROCH le 5 juillet 2018 813956 .