Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
Couesnon MARCHES DE BRETAGNE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BAZOUGES LA PEROUSE Par délibération n° 2018 / 173 / 020 / 2.1, COUESNON MARCHES DE BRETAGNE a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la Commune de BAZOUGES ...
LA PÉROUSE.
La modification simplifiée n°1 a pour objectif de rectifier l'article 11 du règlement de la zone N, les marges de recul départemental et l'OAP n°5.
Le projet de modification, l'exposé des motifs, ainsi qu'un registre destiné aux observations du public seront mis à disposition à la mairie de BAZOUGES LA PÉROUSE et à COUESNON MARCHES DE BRETAGNE aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un mois à compter du lundi 16 juillet 2018 à 9h jusqu'au vendredi 17 août à 12h.
Le présent avis sera affiché en mairie de BAZOUGES LA PÉROUSE et à COUESNON MARCHES DE BRETAGNE et pendant toute la durée de la mise à disposition.
A l'issue de cette mise à disposition, le conseil communautaire sera amené à se prononcer pour l'approbation de la modification simplifiée n°1.
Le Président Louis DUBREIL 813955.