CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
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Avis d'enquête publique
Couesnon MARCHES DE BRETAGNE MODIFICATION DU Droit de préemption urbain Par délibération 2018/171/020/2.3 en date du 3 juillet 2018, le Conseil communautaire a décidé de modifier le Droit de Préemption Urbain (DPU) conformément aux plans annexés et intégrés aux documents d'urbanisme pour être applicable sur : les ...
zones AU des
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Communaux et du PLUi ; les zones Ua, Ueq, Ul, Us, des
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
communaux et du PLUi ; les zones Uc1 du PLUi ; les zones Uc des
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
communaux ; les zones Ue pour les
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de BAZOUGES LA PÉROUSE, CHAUVIGNÉ et MARCILLÉ RAOUL ; la zone Ue2 pour le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de ST OU EN LA ROUËRIE ; les secteurs identifiés sur la Commune de SAINT RÉMY DU PLAIN (carte communale) Cette délibération est affichée en Mairie des communes de l'EPCI et au siège de l'EPCI pendant un mois.
Le dossier s'y rapportant est tenu à la disposition du public (aux jours et heures habituelles d'ouverture) en Mairie des communes de COUESNON MARCHES DE BRETAGNE et au siège de COUESNON MARCHES DE BRETAGNE.
Le 5 juillet 2018 813954.