COMMUNE DE SAINTE CROIX
Sainte-Croix
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Sainte-Croix
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINTE CROIX
Commune de SAINTE CROIX APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016 et par arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2017 la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés a été approuvée. Le dossier de Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés est à la disposition du public à la mairie et en ...
préfecture aux jours et heures d'ouverture habituels..
Territoires concernés :
Sainte-Croix