VALLEE SUD-GRAND PARIS
Antony
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Avis d'enquête publique
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Approbation de la modification simplifiée n 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Malakoff Par l'arrêté NA 07/2018 du 09 mars 2018 Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit la ...
modification simplifiée n 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Malakoff.
Le dossier de modification simplifiée a été notifié aux personnes publiques associées par courrier en date du 12 mars 2018.
Par la délibération n CT2018/024 du 27 mars 2018 le Conseil de Territoire de l'EPT Vallée Sud Grand Paris a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n 3 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Malakoff qui s'est tenue du 11 avril au 11 mai 2018.
Par la délibération du 26 juin 2018 le Conseil de Territoire de l'EPT Vallée Sud Grand Paris a donc approuvé le projet de modification simplifiée n 3 du
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de Malakoff.
Cette délibération est portée à la connaissance du public durant un mois au siège social de l'EPT Vallée Sud Grand Paris situé à l'Hôtel de Ville d'Antony ainsi qu'à la Mairie de Malakoff, située 1 place du 11 novembre 1918.
Le
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modifié sera tenu à la disposition du public aux adresses suivantes : EPT Vallée Sud Grand Paris Service Planification Urbaine 28 rue de la Redoute 92260 FONTENAY-AUX-ROSES.