Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Époisses
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Avis d'enquête publique
EPOISSES Plan local d'urbanisme AVIS MUNICIPAL DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU P.L.U. D'ÉPOISSES Le public est informé que par délibération du 1/12/2017, le conseil municipal a prescrit une modification simplifiée du Plan local d'urbanisme. Le dossier ...
de la modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie d'Epoisses, du 9/07/2018 au 9/08/2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit du mardi au vendredi de 10 à 12 heures et le samedi de 10 h 30 à 11 h 30.
Cet avis sera consultable en mairie jusqu'à la fin de la mise à disposition. À l'issue de cette mise à disposition, le maire en dressera un bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié, pour tenir compte des observations du public, à l'approbation du conseil municipal. 898580700.