Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Olmeta-di-Tuda

: Pendant 29 jours consécutifs, du lundi 23 juillet 2018 au lundi 20 août 2018 inclus, se dérouleront, sur le territoire de la commune d'Olmeta di Tuda et dans les locaux de la communauté d'agglomération de Bastia : * L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de l'implantation de regards ventouse et débitmètre sur la prise d'eau du Bevinco ; * L'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en vue de délimiter les parcelles à acquérir pour procéder à l'implantation de ces ouvrages, et d'établir l'identité de leurs propriétaires.
SIÈGE DE L'ENQUÊTE ET LIEU DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Mairie d'Olmeta di Tuda PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (désigné par le président du tribunal administratif de Bastia, le 7 juin 2018) : Monsieur François-Marie SASSO, retraité, recevra le public selon les modalités suivantes : En mairie d'Olmeta di Tuda : * lundi 23 juillet 2018, de 9 h 00 à 12 h 00 ; * mardi 14 août 2018, de 9 h 00 à 12 h 00 ; *lundi 20 août 2018, de 9 h 00 à 12 h 00.
Dans les locaux de la communauté d'agglomération de Bastia : * mardi 31 juillet 2018, de 9 h 00 à 12 h 00.
Dans le délai d'un mois à compter de la clôture des enquêtes, les dossiers seront transmis au préfet.
Une copie des conclusions du commissaire enquêteur sur l'utilité publique du projet sera tenue à la disposition des personnes intéressées en mairie d'Olmeta di Tuda, dans les locaux de la communauté d'agglomération de Bastia, ainsi qu'à la direction départementale des territoires et de la mer (service juridique et coordination), dans les conditions prévues à l'article L.311-9 du code des relations entre le public et l'administration.
Le préfet est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision faisant l'objet des présentes enquêtes.