COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
Angecourt
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes des Portes du Luxembourg INSTAURATION D'UNDROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Messincourt Par délibération en date du 31 mai 2018, le conseil communautaire a instauré un droit de préemption urbain, sur les terrains cadastrés AB 611 et AB 622 situés au lieu-dit Les Saulx ...
à Messincourt (08450).
Ces terrains sont situés en secteur constructible de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de Messincourt approuvée le 26 mars 2009.
Ladite délibération et le dossier de mise à jour de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
sont respectivement affichés et mis à disposition du public à la Mairie de Messincourt et à la Communauté de Communes des Portes du Luxembourg, pendant une durée d'un mois à compter du 16 juillet 2018. 1444311300.