COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Ansignan
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Avis d'enquête publique
659023 APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE FENOUILLET Commune de Fenouillet Par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Agly-Fenouillèdes en date du 28 septembre 2016 et par arrêté préfectoral n° DDTM/SA/20170380001 en date du 7 février 2017, la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de ...
Fenouillet a été approuvée.
Ces actes sont affichés pendant un mois à la mairie de Fenouillet et au siège de la communauté de communes Agly-Fenouillèdes.
Le dossier pourra être consulté à la mairie de Fenouillet, à la communauté de communes Agly-Fenouillèdes et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Service Aménagement) aux heures habituelles d'ouverture au public.
Le préfet, Philippe Vignes.