Révision du zonage d'assainissement

Coudeville-sur-Mer

du SMAAG a prescrit, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code de l'environnement, l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du zonage d'assainissement sur le territoire du SMAAG.
Des informations complémentaires sur le projet et relatives à cette procédure peuvent être obtenues auprès du SMAAG par téléphone au 02 33 91 30 27.
Cette enquête d'une durée de 32,5 jours se déroulera du lundi 20 août 2018 au vendredi 21 septembre 2018 (clôture de l'enquête à 12h00) dans chaque mairie des communes membres du SMAAG ainsi qu'au siège administratif du Syndicat, qui constitue le siège de l'enquête publique et qui est situé au Pôle de l'Eau dans la ZA de la Petite Lande au 240, rue AmpèreàSaint-Pair-sur-Mer.
Le dossier sera déposé dans chacun de ces lieux et pourra être consulté : dans chaque mairie des communes membres du SMAAG aux jours et heures habituels d'ouverture ; au siège administratif du SMAAG situé à l'adresse mentionnée ci-dessus aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au jeudi de 8h00 à 12 h 00 et de 13 h 30à17h30, le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13h30à16h30.
Sur ce site, le dossier sera également consultable, sur un poste informatique misàla disposition du public aux jours et heures d'ouverture au public mentionnés ci-dessus.
Sur le site internet accessible par le lien suivant : https://registre-numerique.fr/revisionzonage-assainissement-smaag M. Bruno Boussion, expert agricole et foncier, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : le lundi 20 août 2018 de 9h30à12h00 en mairie d'Hudimesnil, le lundi 20 août 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Jullouville, le mardi 28 août 2018 de 9h30 à 12 h 00 en mairie de Granville, le jeudi 6 septembre 2018 de 10 h 00 à 12 h 00 en mairie de Longueville, le jeudi 6 septembre 2018 de 14 h 30 à 17 h 30 en mairie de Coudeville-sur-Mer, le mercredi 19 septembre 2018 de 9 h 30 à 12 h 00 en mairie de Bréville-surMer, le mercredi 19 septembre 2018 de 14 h 00à17h00 en mairie d'Anctovillesur-Boscq, le vendredi 21 septembre 2018 de 10 h 00à12h00 au siège administratif du SMAAG.
Les personnes qui le souhaitent pourront consigner leurs observations sur les registres d'enquête cotés, paraphés et ouverts par le commissaire enquêteur dans chaque mairie des communes membres du SMAAG ainsi qu'au siège administratif du SMAAG, ou les adresser au commissaire enquêteur à son attention : par voie postale au siège administratif du SMAAG (siège de l'enquête publique), par voie dématérialisée, directement sur le registre dématérialisé : à l'adresse : r ev i sion-zonage-assainissement smaag@mail.registre-numerique.fr ou en se connectant au site : https://registre-numerique.fr/revisionzonage-assainissement-smaag où elles seront accessibles toute la durée de l'enquête. À l'issue de l'enquête publique, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, dans les mairies des communes membres du SMAAG (Coudeville-sur-Mer, Bréville-sur-Mer, Longueville, Donville-les-Bains, Granville, Yquelon, Saint-Planchers, Anctoville-sur-Boscq, Hudimesnil, SaintPair-sur-Mer, Saint-Aubin-des-Préaux, Jullouville et Carolles) et au siège administratif du Syndicat ainsi que sur le site internet accessible par le lien suivant : https://registre-numerique.fr/revisionzonage-assainissement-smaag La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, se présentera sous la forme d'une délibération du comité syndical approuvant la révision du zonage d'assainissement, après enquête publique, sur le territoire du SMAAG.
Le Président du SMAAG Guy LECROISEY..