Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Fréjairolles
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de PUYGOUZON Approbation de la modification simplifiée n°3 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de FREJAIROLLES Le public est informé que par délibérations en date du 18 juillet 2018, le conseil communautaire a approuvé la modification ...
simplifiée n°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Puygouzon et la modification simplifiée n°3 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Fréjairolles.
Les délibérations et les dossiers portant sur ces procédures sont tenus à la disposition du public au siège administratif de la Communauté d'Agglomération Parc François Mitterrand à Saint Juéry aux jours et heures habituels d'ouverture.
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL.