Projet de révision du plan d'occupation des sols

les Ardillats

, notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants, et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais en date du 14/02/2017 affiché au siège de la Communauté de Communes, pour une durée de 32 jours consécutifs, du mercredi 8 mars 2017, 9 h 00, au samedi 8 avril 2017, 12 h 00 inclus, une enquête publique relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Régnié-Durette (Rhône) et à sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Les caractéristiques principales du projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté par délibération du conseil municipal le 20/10/2016 sont les suivantes : La poursuite d'un développement nécessaire à une commune bénéficiant de la proximité des services, activités, et infrastructures des agglomérations de Villefranche-sur-Saône et de Belleville, avec un recentrage sur le centre bourg.
La définition d'un projet de développement respectueux des espaces naturels, des paysages et des territoires agricoles tout en favorisant une maîtrise des déplacements, et des coûts collectifs.
La volonté de favoriser une diversité sociale et générationnelle.
Siège de l'enquête : Mairie de Régnié-Durette 250, rue du Bourg 69430 Régnié-Durette.
Composition du dossier : Rapport de présentation, PADD, règlement, OAP, plans, annexes techniques, avis des personnes publiques associées, décision de la DREAL de ne pas soumettre le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. à une évaluation environnementale, note de présentation comprenant les informations environnementales du projet etc. Mise à disposition du dossier et information du public : Le dossier d'enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, pendant toute la durée de l'enquête en Mairie de Régnié-Durette, aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci, à savoir les lundis, mardis, jeudis, vendredis, de 9 h 00 à 12 h 00, et mercredis, de 13 h 30 à 18 h 00.
Il est également consultable sur le site internet de la commune : http://www.regniedurette.com/urbanisme.
Toutes informations relatives au projet et à l'enquête peuvent être demandées à la Mairie de Régnié-Durette.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (105 rue de République, 69220 Belleville personne en charge du dossier : Pauline MANAC'H) dès publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Commissaire-Enquêteur : L'enquête sera conduite par M. Jean-Luc FRAISSE, directeur d'école d'architecture en retraite, maire honoraire, Commissaire-Enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif de Lyon.
Recueil des observations : Les observations, propositions et contre propositions du public pourront être transmises au Commissaire-Enquêteur, pendant toute la durée de l'enquête, au cours de ses permanences, ou consignées sur le registre déposé à cet effet en Mairie de Régnié-Durette aux jours et heures habituels ci-dessus rappelés.
Elles pourront également lui être adressées par correspondance et sous pli cacheté à l'adresse du Commissaire-Enquêteur, en Mairie de Régnié-Durette, ou formulées par voie électronique à l'adresse mail suivante : enqueteplu@regnie-durette.com Permanences du Commissaire-Enquêteur : Celui-ci recevra en personne les observations du public au cours de permanences qui se dérouleront en Mairie de Régnié-Durette les : Jeudi 9 mars, de 14 h 00 à 17 h 00.
Mercredi 15 mars, de 14 h 00 à 17 h 00.
Lundi 20 mars, de 9 h0 0 à 12 h 00.
Jeudi 30 mars, de 17 h 00 à 20 h 00.
Samedi 8 avril, de 9 h 00 à 12 h 00.
Communication du rapport : A l'issue de l'enquête et pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur en Mairie de Régnié-Durette, au siège de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais ainsi que sur les sites internet de la commune et de la Communauté de Communes.
Autorité compétente pour prendre la décision après l'enquête : La Communauté de Communes Saône-Beaujolais, après modifications éventuelles du dossier suite à l'enquête publique, pourra approuver le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Régnié-Durette par délibération du Conseil Communautaire.
Le Président, Bernard FIALAIRE 797205500.