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Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD

COMMUNAUTE DE COMMUNES Maremne Adour Côte-Sud (MACS) Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE SAUBRIGUES MODIFICATION N°2 JUSTIFICATION DE L'UTILITE DE L'OUVERTURE A L'URBANISATION Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE MAGESCQ ARRET DU PROJET DE Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ET BILAN DE LA CONCERTATION Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE SAINT GEOURS DE MAREMNE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 MODALITES DE MISE A DISPOSITION ...

DU PROJET AU PUBLIC Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE SOORTS HOSSEGOR MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC Par délibération en date du 16 mai 2018, le Conseil Communautaire de MACS a décidé : D'abroger la délibération du 27 septembre 2016 approuvant la motivation et les modalités de concertation de la modification n°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de SAUBRIGUES (ouverture à l'urbanisation de la zone AUtf) et d'approuver la motivation d'une nouvelle modification n°2.
D'arrêter le projet de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de MAGESCQ et de tirer le bilan de la concertation D'approuver les modalités de mise à disposition du projet au public de la modification simplifiée n°5 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint Geours de Maremne D'approuver les modalités de mise à disposition du projet au public de la modification simplifiée n°5 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Soorts Hossegor.
Ces délibérations peuvent être consultées au siège de MACS et en Mairie.
Les dossiers sont tenus à la disposition du public au siège de MACS et dans les Mairies concernées, aux heures et jours d'ouvertures habituels au public..

16 mai 2018
Date non déterminée

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