Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

l'Isle-sur-la-Sorgue

publique : une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses observations et propositions relatives au projet de révision de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l'Isle-sur-la-Sorgue, tel qu'arrêté par le Conseil syndical du 16 avril 2018.
Elle se déroulera à partir du mardi 21 août 2018 à 9 heures jusqu'au lundi 24 septembre 2018 à 12 heures.
Le projet de SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. se décline en quatre piliers stratégique : 1.
Consolider la qualité patrimoniale, paysagère, naturelle et environnementale du territoire 2.
Organiser le développement urbain par un maillage territorial équilibré 3.
Dynamiser l'économie territoriale 4.
Limiter les besoins en déplacements et diversifier l'offre de mobilité.
Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la révision du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique.
L'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement est intégré au dossier d'enquête publique.
Le maître d'ouvrage du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. est le Syndicat mixte chargé du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. de la région de Cavaillon, représenté par son Président, 315, avenue Saint-Baldou, 84300 Cavaillon.
Le président du Syndicat mixte est le responsable du projet.
Le siège de l'enquête publique se situe au Syndicat mixte chargé du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. de la Région de Cavaillon. 2.
Consultation du dossier d'enquête : pendant toute la durée de l'enquête définie à l'article 1er ci-dessus, le dossier d'enquête peut être consulté : Au siège de l'enquête publique Syndicat Mixte du SCoT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l'Isle-sur-la-Sorgue 315, avenue Saint-Baldou 84300 CAVAILLON, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, Dans les mairies de chacune des 21 communes incluses dans le périmètre du Syndicat Mixte du SCoT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l'Isle-sur-la-Sorgue, aux horaires habituels d'ouverture du public de chacune des mairies, Communes membres de la Communauté de communes Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse : Châteauneuf-de-Gadagne, Le Thor, L'Isle-sur-la-Sorgue, Saumane-de-Vaucluse, Fontaine-de-Vaucluse.
Communes membres de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse : Cavaillon, Robion, Cheval-Blanc, Lauris, Lagnes, Cabrières-d'Avignon, Oppède, Maubec, Les Taillades, Les Beaumettes, Gordes, Lourmarin, Puget, Puyvert, Vaugines, Mérindol.
Au siège de la Communauté de communes Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse 350, avenue de la Petite-Marine 84800 l'Isle-sur-la-Sorgue, aux horaires habituels d'ouverture du public de la Communauté de communes Au siège de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse 315, avenue Saint-Baldou 84300 CAVAILLON aux horaires habituels d'ouverture du public de la Communauté d'agglomération Sur le site Internet du Syndicat mixte du SCoT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l'Isle-sur-la-Sorgue, à l'adresse : http://www.scot-enquetepublique.fr Le dossier d'enquête publique sera mis à disposition sur un poste informatique en accès libre au siège du syndicat mixte du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l'Isle-sur-la-Sorgue ainsi qu'à la Communauté de communes Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse, aux horaires habituels d'ouverture du public. 3.
Présentation des observations : les observations et propositions du public pourront être consignées sur les registres d'enquête publique, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, ouverts à cet effet dans les mairies de chacune des 21 communes incluses dans le périmètre du Syndicat mixte chargé du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. de la région de Cavaillon, la Communauté de communes Pays d es So r g u e s e t d e s M o n t s d e V a u c l u s e , l a C o m m u n a u t é d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse et au siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, et parvenues pendant le délai de l'enquête.
Elles peuvent également être adressées par voie postale à l'attention de M. le Président de la commission d'enquête au siège du Syndicat mixte : Syndicat mixte du SCoT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l'Isle-sur-la-Sorgue 315, avenue Saint-Baldou 84300 CAVAILLON.
Elles peuvent enfin être consignées sur le registre dématérialisé sécurisé prévu à cet effet sur le site du Syndicat, à l'adresse suivante : http://www.scot-enquetepublique.fr ou par courriel à l'adresse suivante registre@scot-enquetepublique.fr et seront accessibles sur ce registre d'enquête dématérialisé.
Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par un membre de la commission d'enquête ou reçues par voie postale, seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération 4.
Commission d'enquête et permanences : Par décision du vice-président du tribunal administratif de Nîmes Nº E18000062/84 du 22 mai 2018 est désignée la commission d'enquête comme suit : M. Georges CHARIGLIONE Président de la commission d'enquête M. Philippe LAUREAU Membre titulaire M. Jean-Paul RAVIER Membre titulaire Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions sur le projet de SCoT, aux lieux, jours et heures définis ci-après : COLLECTIVITES LIEU DE PERMANENCE ADRESSE DATES ET HEURES DE PERMANENCES L'ISLE SUR LA SORGUE Mairie Rue Carnot 84800 ISLE SUR LA SORGUE Mardi 21 août 2018 De 9h à 12h CAVAILLON Mairie Service Urbanisme 31 Rue Liffran 84300 CAVAILLON Mardi 21 août 2018 De 14h à 17h CABRIERES D'AVIGNON Mairie Cours Jean-Giono 8 4 2 2 0 C A B R I E R E S D'AVIGNON Jeudi 23 août 2018 De 14h à 17h GORDES Mairie Place du Château 84220 GORDES Mardi 28 août 2018 De 14h à 17h FONTAINE DE VAUCLUSE Mairie Place de la Colonne 84800 FONTAINE DE VAUCLUSE Jeudi 30 août 2018 De 9h à 12h CHEVAL-BLANC Mairie Rue de l'Eglise 84460 CHEVAL-BLANC Samedi 1er septembre 2018 De 9h à 12h LES TAILLADES Mairie Place de la Mairie 84300 LES TAILLADES Mardi 4 septembre 2018 De 14h à 17h CHATEAUNEUF DE GADAGNE Mairie 1 Place Pastière 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE Jeudi 6 septembre 2018 De 9h à 12h LE THOR Mairie Cours Gambetta 84250 LE THOR Vendredi 7 septembre 2018 De 14h à 17h L'ISLE SUR LA SORGUE Mairie Rue Carnot 84800 ISLE SUR LA SORGUE Mardi 11 septembre 2018 De 14h à 17h MERINDOL Mairie Place de la Mairie 84360 MERINDOL Mercredi 12 septembre 2018 De 9h à 12h ROBION Mairie Place Clément-Gros 84440 ROBION Jeudi 13 septembre 2018 De 14h à 17h LOURMARIN Mairie Rue Henri-de-Savornin 84160 LOURMARIN Lundi 17 septembre 2018 De 9h à 12h MAUBEC Mairie 450 Grand-Rue 84660 MAUBEC Mardi 18 septembre 2018 De 9h à 12h LAURIS Mairie Avenue Joseph-Granier 84360 LAURIS Jeudi 20 septembre 2018 De 9h à 12h SYNDICAT MIXTE DU SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Siège de l'enquête publique 315 avenue Saint-Baldou 84300 CAVAILLON Lundi 24 septembre 2018 De 9h à 12h 5.
Clôture de l'enquête publique : A l'issue de l'enquête, les registres d'enquête seront clos puis collectés par un des membres de la Commission d'enquête.
Après clôture des registres d'enquête, le président de la commission d'enquête rencontre, dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le délai de huit jours court à compter de la réception par le président de la commission d'enquête des registres d'enquête et des documents annexés.
Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations. 6.
Rapport et conclusions de la commission d'enquête : la commission d'enquête disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de la clôture de l'enquête pour transmettre au Président du Syndicat mixte du SCoT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l'Isle-sur-la-Sorgue le rapport et les conclusions motivées de cette enquête sous forme papier ainsi que sous une version dématérialisée.
Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Mme le Président du tribunal administratif de Nîmes.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique : Au siège du Syndicat mixte du SCoT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l'Isle-sur-la-Sorgue, aux horaires habituels d'ouverture, Dans les mairies de chacune des 21 communes incluses dans le périmètre du Syndicat mixte du SCoT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l'Isle-sur-la-Sorgue, aux horaires habituels d'ouverture de chacune des mairies, A la Communauté de Communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse, A la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, Sur le site internet du Syndicat mixte du SCoT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l'Isle-sur-la-Sorgue.
A l'issue de cette enquête, le Syndicat mixte dispose d'un délai de deux mois pour décider par voie délibérative l'approbation du projet de SCoT éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l'enquête publique. 7.
Demandes d'informations : toute information relative à l'enquête publique peut être consultée ou téléchargée à l'adresse suivante http://www.scot-enquetepublique.fr ou en contactant M. Nicolas DONNADILLE, Directeur du Syndicat mixte du SCoT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l'Isle-sur-la-Sorgue au 04 90 06 16 68 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ou par mail à l'adresse direction.scot.cci@orange.fr Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci ainsi que les observations et propositions du public pendant la durée de l'enquête. 899754800.