Déclaration d'intérêt général

Agmé

, Fauguerolles, Gontaut-de-Nogaret, Hautevignes, Labretonle, Lachapelle, Laperche, Longuevllle, Marmande, Mlramont-de-Guyenne, Montlgnac-Touplnerle, Peyrleres, Puymlclan, Salnt-Barthelemly-d'Agenals, Salnt Pardoux-du-Breull, Seyches, Tombeboeuf, Tourtres, Verteull-d'Agenals et Virazell du lundi 30 juillet 2018 au vendredi 31 aout 2018.
Elle porte sur : La déclaration d'intérêt général, l'autorisation loi sur l'eau, pour la gestion des bassins versants du Trec et de la Canaule Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés en mairie de Saint-Pardoux-du-Breuil, Puymiclan, Seyches, Marmande et Gontaud de Nogaret, lundi 30 juillet 2018 au vendredi 31 août 2018, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête.
Mairie de Saint-Pardoux-du-Breuil, à l'attention de M. le commissaire-enquêteur, place des tilleuls, 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaireenquêteur.
M. Jean-Marie Juan, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : Lundi 30 juillet de 9 h à 12 heures à la mairie de Gnntaud-de-Nogaret ; jeudi 9 août de 13 h 30 à 16 h 30 à la mairie de Puymiclan ; vendredi 17 août de 14 h à 17 heures à la mairie de Seyches ; jeudi 23 août de 9 h à 12 heures à la mairie de Marmande ; vendredi 31 août de 13 h à 17 heures i la mairie de Saint-Pardoux-du-Breuil.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en mairie de Saint-Pardoux-du-Breuil, Puymiclan, Seyches, Marmande et Gontaud-de-Nogaret ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne. À l'issue de l'enquête, les décisions susceptibles d'intervenir sont une déclaration d'intérêt général et une autorisation loi sur l'eau, délivrées par le préfet de Lot-et Garonne.
Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au syndicat mixte pour l'aménagement des bassins versants du Trec, de la Gupie et de la Canaule, mairie de Lagupie, 47180 Lagupie.
Agen, le 11 juillet 2018 Pour le préfet, le secrétaire général, Hélène GIRARDOT.