Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

PRÉFECTURE DES CÔTES-D'ARMOR Direction des relations avec les collectivités territoriales Bureau du contrôle de légalité de l'urbanisme AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet de la commune de Beaussais-sur-Mer Par arrêté préfectoral du 13 juillet 2018, une enquête publique d'un mois ...

, du 20 août 2018 au 19 septembre 2018 inclus, est ouverte dans la commune de Beaussais sur-Mer, sur la demande présentée par la communauté de communes de la Côte d'Émeraude, responsable du projet, portant sur un projet de modification de l'extension de la zone d'activités de Coutelouche.
L'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Ploubalay, commune déléguée de Beaussais-sur-Mer.
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier en mairie de Beaussais-sur-Mer, aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi matin, de 10 h à 12 h (fermeture de la mairie le samedi matin, en août), consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice en mairie de Beaussais-sur-Mer (5 bis, rue Ernest-Rouxel, BP 1, Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer) ou par voie électronique à l'adresse suivante http://www.ville-ploubalay.com Le dossier peut aussi être consulté en ligne sur le site de la commune ainsi que sur celui de la préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr La commissaire enquêtrice, Mme Marie-France Granville, se tiendra à la disposition du public en mairie de Beaussais-sur-Mer, les lundi 20 août 2018, de 9 h à 12 h ; mardi 28 août 2018, de 9 h à 12 h ; samedi 8 septembre 2018, de 9 h à 12 h ; mercredi 19 septembre 2018, de 14 h à 17 h. À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la préfecture des Côtes-d'Armor, Direction des relations avec les collectivités territoriales, bureau du contrôle de légalité de l'urbanisme et à la mairie de Beaussais sur Mer, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice et du mémoire en réponse du responsable du projet.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture des Côtes-d'Armor : http://www.cotesdarmor.pref.gouv.fr, pour une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête et sur le site de la mairie.
La déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Ploubalay, commune déléguée de Beaussais-sur-Mer, sera soumise à la commune de Beaussais-sur-Mer pour approbation..

Territoires concernés : Lancieux Tréméreuc
L'enquête est terminée
20 août 2018
19 septembre 2018

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