Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Bondoufle

public la demande présentée par la société SOIRS DE FÊTES, dont le siège social est situé Z.I. de la Marinière, 17/19,rue Gustave Eiffel, 91070 BONDOUFLE, pour l'enregistrement d'un stockage de produits explosifs (feux d'artifices de divertissement), situé rue des Bordes, sur le territoire de la commune de BONDOUFLE et relevant de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : n° 4220-2 (E) : Stockage de produits explosifs, à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public.
La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg: La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente est limitée à 499 kg.
La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente par cellule est limitée à 150 kg à l'exception de la cellule contrôle/ commande/déchets où la quantité équivalente est limitée à 10 kg.
Cette consultation du public se déroulera du lundi 20août 2016 au leudl 20 septembre 2018 Inclus à la mairie de BONDOUFLE Pendant la durée de la consultation, un exemplaire du dossier de demande d'enregistrement est déposé à la mairie à la mairie de BONDOUFLE (91070), service urbanisme, 43, rue Charles de Gaulle (tél. : 01 60 86 47 27), où il sera consultable aux jours et heures suivants : lundi , mardi et mercredi : 9h00 12h00 et 13h30 17h30, -jeudi : 9h00 12h00 et 13h30 19h30, vendredi : 9h00 12h00, samedi : 9h30 12h00.
En outre, le dossier de demande d'enregistrement pourra être consulté sur le site internet des services de l'Etat de l'Essonne http://www.essorme.gouv.tr Rubrique Publications/Enquêtes publiques/ Installations classées pour la protection de l'environnement/BONDOUFLE/ SOIRS DE FÊTES).
Un registre destiné à recevor les observations du public sera ouvert à la mairie de BONDOUFLE, pendant toute la durée de la consultation.
Le public peut également adresser ses observations, au préfet, avant la fin du délai de consultation du public : par lettre, à l'adresse suivante : Monsieur le Préfet de l'Essonne DCPPAT/BUPPE/BC Bd de France CS10701 91010 EVRY Cedex ou par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-icoe-enreoistrementQessonne. aouv.fr Cet avis sera mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat de l'Essonne précité, accompagné de la demande de l'exploitant, pendant toute la durée de la consultation.
La décision d'enregistrement, le cas échéant assortie de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales applicables à l'installation, ou la décision de refus, est prononcée par arrêté du préfet, après avis des conseils municipaux intéressés.
Sauf s'il a été décidé que la demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues par les dispositions relatives aux installations soumises à autorisation, le préfet statue dans un délai de cinq mois à compter de la réception du dossier complet et régulier.
Ce délai peut être prolongé de deux mois, par arrêté motivé.A défaut de décision expresse dans ce délai, le silence gardé par le préfet vaut décision de refus.