Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Nogent-sur-Oise
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
VILLE DE NOGENT SUR-OISE Par délibération en date du 08/12/2016, le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur Oise a approuvé le projet de Modification du Plan Local d'Urbanisme portant sur : Prise en compte des dernières évolutions législatives, dont notamment, la Loi ALUR, et des évolutions ...
locales telle que la mise en révision du PPRI de Boran Brenouille.
Précisions de définitions inscrites dans le règlement du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
(notion d'accès et de voie nouvelle), et adaptations de ce règlement : article 3 (Accès et voirie), 7 (Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives), 8 (Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété), 11 (Aspects des constructions), 12 (Stationnement), 13 (Espaces libres et plantations).
Modifications de zonages : Des immeubles d'habitation étaient classés en zone d'activités économiques (rue des Frères Péraux et Place Victor Hugo).
La suppression du COS a eu pour effet de gommer la seule différence justifiant l'existence des zones UHa et UHb.
Ces deux zones sont donc fusionnées.
Réparation d'erreurs de zonage (quartier des Rochers et zone industrielle).
Le dossier est consultable à l'Hôtel de Ville et sur le site internet de la mairie..