Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Rompon

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Rompon
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE ROMPON

COMMUNE DE ROMPON Enquête publique sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) Par arrêté nº2018-037 du 31 Juillet 2018 le maire de ROMPON a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme. A cet effet, le président du tribunal ...

administratif a désigné M. Henri BONNEFONT en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de ROMPON du 20 Août 2018 à 14H00 au 21 Septembre 2018 à 17H30 aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundis, mardis et jeudis de 14h00 à 18h00, les mercredis de 08h50 à 11h50, les vendredis de 14h00 à 16h30.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/875 Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie lundi 20 Août 2018 de 14h00 à 17h30, jeudi 30 Août 2018 de 14h00 à 17h30, lundi 10 Septembre 2018 de 9h30 à 12h00, vendredi 21 Septembre 2018 de 14h00 à 17h30.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de ROMPON ou par voie electronique a l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/875 ou par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-875@registre-dematerialise.fr .
Un registre papier est également disponible pour y déposer des observations.
Les observations du registre papier et par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Cet avis est affiché sur les lieux habituels d'affichage de la commune et peut etre consulté a l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/875 Le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui figure dans le dossier d'enquête.
Des informations relatives à l'enquête peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/875 Au terme de l'enquête, l'élaboration du plan local d'urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ils seront également mis en ligne à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/875 Le Maire 100031900.

Territoires concernés : Rompon
L'enquête est terminée
20 août 2018
21 septembre 2018

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