SAS SOGEREM
Mont-Roc
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Mont-Roc | Rayssac
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : SAS SOGEREM
AVIS AU PUBLIC PREFET DU TARN SERVICE DE COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau de l'environnement et des affaires foncières Arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 autorisant la réalisation par la SAS SOGEREM d'une canalisation pour le transfert d'eaux d'exhaure minière ...
entre les sites miniers du Moulinal et de Mont-Roc, situés sur la concession minière du Dadou, sur les territoires des communes de Mont-Roc et Rayssac.
Cette autorisation est accordée sous réserve des prescriptions édictées dans l'arrêté susvisé dont copie intégrale est déposée aux mairies de Mont Roc et Rayssac et tenue à la disposition de toute personne intéressée..