Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de FEIGNIES Par arrêté n°536 du 15 juin 2018, le Président de la CAMVS a prescrit la modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de FEIGNIES visant le changement de l'article N2 et ...
permettre les exhaussements et affouillements en secteur Nd.
Par délibération n° 1553 du 20 juin 2018, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition des dossiers relatifs à la procédure précitée.
La délibération est affichée au siège de la CAMVS à compter du 03 juillet 2018 et en mairie de Feignies à compter du 24 juillet 2018.
Les dossiers associés sont mis à disposition du public en mairie de Feignies du jeudi 16 aout 2018 au mercredi 19 septembre 2018 aux jours et heures d'ouverture du public. 1810291.