Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Bischholtz

Schoenbourg pour une durée de 32 jours consécutifs, du 27 août 2018 à 09h00 au 27 septembre 2018 à 20h00.
Les caractéristiques principales du projet sont Reclasser un terrain actuellement en zone agricole inconstructible (Aa) vers de la zone agricole constructible (Ac) , Rectifier des erreurs matérielles (figuré dans zonage au 1/5000ème, ajout en annexe du règlement du nuancier) Au terme de l'enquête, le projet éventuellement modifié peur tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
M. Etienne FAUTH, Fonctionnaire territorial, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le siège de l'enquête est la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.
Le dossier d'enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre et à la Mairie de Schoenbourg et accessible pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir : En Mairie de Schoenbourg Lundis et jeudis de 9h00 à 11h00 Jeudis de 17h30 à 18h30 A la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre -Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le dossier d'enquête publique sera consultable gratuitement sur un peste informatique au siège de la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre et à la Mairie de Schoenbourg, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de La Petite Pierre, à l'adresse suivante : http: / http://www.cc-paysdelapetitepierre.fr/1_actu/page.htm.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Schoenbourg les · Lundi 27 ao0t 2018 de 9h00 à 11h00 Lundi 10 septembre 2018 de 9h00 à 11h00 Jeudi 27 septembre 2018 de 18h00 à 20h00 Pendant le délai de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions soit en les consignant sur un des registres d'enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à la Mairie de Schoenbourg et au siège de la Communauté de communes de Hanau-La Petrte Pierre soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, sise Maison de l'lntercommunalité 10 Route d'Obermodern 67330 BOUXWILLER soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante : concertation-lapetitepierre@hanau-lapetitepierre.alsace L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique Schoenbourg M1 · observations à l'attention du commissaire enquêteur » Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège de la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre et à la Mairie de Schoenbourg pendant un an après la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de La Petite Pierre pendant la même durée.
L'autorité responsable du projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre représentée par son Président Jean ADAM et dont le siège administratif est situé à Maison de l'lntercommunalité 10 Route d'Obermodern 67330 BOUXWILLER.
Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration intercommunale à cette adresse..