Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Angerville-la-Campagne
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Avis d'enquête publique
Modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du Vieil Evreux Evreux Portes de Normandie a souhaité engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Vieil Evreux. Cette procédure est encadrée par les articles L.153-45 et suivants du code de l'urbanisme. Evreux Portes ...
de Normandie souhaite initier un projet de station multi-énergies ouverte au public.
Les modifications porteront sur la modification du règlement de la zone UZA-2 du PLU.
Les modalités de mise à disposition du public du dossier ont été fixées par délibération du 19 juin 2018 : affichage d'un avis en Mairie et au siège d'EPN au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public, précisant l'objet de la modification simplifiée, les lieux et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, mise à disposition en Mairie et au siège d'EPN du projet de modification, de l'exposé des motifs et d'un registre d'observations, publication de cet avis dans un journal diffusé dans le Département au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition, la délibération approuvant la modification simplifiée sera affichée durant un mois en Mairie et au siège d'EPN ; mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département La mise à disposition du dossier pour consultation est fixéedu 20 août au 20 septembre 2018, en Mairie du Vieil Evreux aux jours et heures habituels d'ouverture, et au siège d'EPN.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l'ensemble du dossier en Mairie du Vieil-Evreux et au siège d'EPN et consigner éventuellement leurs observations sur un registre mis à disposition..