Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Roche-la-Molière

de 9 heures au vendredi 28 septembre 2018 jusqu'à 16 heures 30 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Cette modification a pour objet d'ajuster le règlement graphique du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. au projet de requalification urbaine et économique du secteur de la Varenne (rue Marcel Paul et Boulevard Puits Charles).
La personne responsable du projet est Monsieur le Président de Saint-Etienne Métropole (Direction Aménagement du Territoire, service Prospective Etudes et Planification).
A l'issue de l'enquête, le projet de plan local d'urbanisme révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire-Enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil Métropolitain.
Madame Gisèle LAMOTTE a été désignée Commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Lyon.
Le siège de l'enquête est fixé en Mairie de Roche-la-Molière (2, rue Gambetta Roche-la-Molière).
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à partir de mardi 28 août à partir de 9 heures au vendredi 28 septembre 2018 jusqu'à 16 heures 30 inclus : En Mairie de Roche-la-Molière (2, rue Gambetta ) : Le(s) lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 15 Les vendredis de 8 heures 30 à 16 heures 30 A l'exception du mardi 28 août 2018 où l'enquête débutera à 9 heures A l'exception du vendredi 31 août 2018 de 8 heures 30 à 16 heures A l'accueil de Saint-Etienne Metropole Direction Aménagement du Territoire (2, avenue Grüner 42000 aint-Etienne) : Du lundi au jeudi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures, Les vendredis de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30, A l'exception du mardi 28 août 2018 où l'enquête débutera à 9 heures Au cours de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête sur le site Internet de Saint-Etienne Métropole, et transmettre ses observations et propositions à l'adresse électronique suivante : -https : //www.saint-etienne-metropole.fr/institution/vie-democratique/ concertations-et-enquetes-publiques Le dossier d'enquête pourra également être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public à l'accueil du siège de Saint-Etienne Métropole (2, avenue Grüner 42000 Saint-Etienne) aux horaires suivants : Du lundi au jeudi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures, Les vendredis de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30, A l'exception du mardi 28 août 2018 où l'enquête publique débutera à 9 heures.
Le public pourra aussi adresser au Commissaire-Enquêteur toute correspondance postale relative à l'enquête (les plis devront être envoyés à l'attention de Madame le Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Roche-la-Molière 2, rue Gambetta BP 13 42230 Roche-la-Molière).
Enfin, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Saint-Etienne Métropole dès la publication du présent arrêté.
Au cours de l'enquête publique, le Commissaire-Enquêteur tiendra des permanences, permettant au public de lui faire part directement de ses observations.
Les permanences du Commissaire enquêteur se tiendront en Mairie de Roche-la-Molière (2, rue Gambetta 42230 Roche-la-Molière), aux dates et heures suivantes : Le mardi 28 aout de 9 heures à 12 heures, Le samedi 15 septembre 2018 de 9heures à 12 heures, Le vendredi 28 septembre 2018 de 13heures 30 à 16 heures 30 A l'issue de l'enquête et dans un délai d'un mois, le Commissaire Enquêteur adressera une copie de son rapport et de ses conclusions au Président du Tribunal Administratif de Lyon et au Président de Saint-Etienne Métropole.
Ce dernier transmettra une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur au Préfet et au Maire de Roche-la-Molière pour y être sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Dans les mêmes conditions ces documents seront accessibles au siège de Saint-Etienne Métropole et sur son site Internet à l'adresse suivante : https : //www.saint-etienne-metropole.fr/institution/vie-democratique/concertations et-enquetes-publiques 101924200.