Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Presse de la Manche (La)

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Anneville-en-Saire

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA DU COTENTIN

AVIS au PUBLIC Communauté d'agglomération du Cotentin Institution du Droit de préemption urbain dans les zones U du Plan Local d'Urbanisme Commune de Morsalines Par délibération nº 2018-138 du 28 juin 2018, reçue en sous-préfecture le 19/07/2018, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin (CAC) a décidé ...

d'instituer le Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones urbaines U du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Morsalines telles qu'elles figurent sur le PLU.
Cette délibération est tenue à la disposition du public au siège de la CAC situé 8, rue des Vindits, 50130 Cherbourg en-Cotentin ainsi qu'en mairie de Morsalines aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Elle est également consultable à la sous-préfecture de Cherbourg et à la préfecture de la Manche.
Fait à Cherbourg-en-Cotentin Le 9 août 2018 Le Président de la Communauté d'agglomération du Cotentin Jean-Louis Valentin 0117574.

Territoires concernés : Anneville-en-Saire Aumeville-Lestre Azeville Barfleur Barneville-Carteret Benoîtville Besneville Biniville la Bonneville Bretteville Breuville Bricquebosq Brillevast Brix Canville-la-Rocque Carneville Catteville Clitourps Colomby Couville Crosville-sur-Douve Denneville Digosville Écausseville Émondeville Éroudeville l'Étang-Bertrand Fermanville Fierville-les-Mines Flamanville Flottemanville Fontenay-sur-Mer Fresville Gatteville-le-Phare Golleville Grosville le Ham Hardinvast Hautteville-Bocage la Haye-d'Ectot Héauville Helleville Hémevez Huberville Joganville Lestre Lieusaint Magneville Martinvast Maupertus-sur-Mer le Mesnil le Mesnil-au-Val les Moitiers-d'Allonne Montaigu-la-Brisette Montebourg Montfarville Morsalines Morville Négreville Néhou Neuville-en-Beaumont Nouainville Octeville-l'Avenel Orglandes Ozeville la Pernelle Pierreville les Pieux Portbail Quettehou Quinéville Rauville-la-Bigot Rauville-la-Place Reigneville-Bocage Réville Rocheville le Rozel Saint-Christophe-du-Foc Saint-Floxel Saint-Georges-de-la-Rivière Saint-Germain-de-Tournebut Saint-Jacques-de-Néhou Saint-Jean-de-la-Rivière Saint-Lô-d'Ourville Saint-Martin-d'Audouville Saint-Martin-le-Gréard Saint-Maurice-en-Cotentin Saint-Pierre-d'Arthéglise Saint-Pierre-Église Saint-Sauveur-le-Vicomte Saint-Vaast-la-Hougue Saussemesnil Sénoville Sideville Siouville-Hague Sortosville Sortosville-en-Beaumont Sottevast Sotteville Surtainville Taillepied Tamerville Teurthéville-Bocage Teurthéville-Hague Théville Tollevast Tréauville Valcanville Valognes Varouville le Vast Vaudreville le Vicel Videcosville Virandeville Yvetot-Bocage Bricquebec-en-Cotentin Vicq-sur-Mer Gonneville-le-Theil Baubigny Canteloup Crasville Saint-Cyr Saint-Germain-le-Gaillard Saint-Joseph Saint-Marcouf Sainte-Colombe Sainte-Geneviève Tocqueville Urville
28 juin 2018
Date non déterminée

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