Projet de zonage des eaux pluviales

Bussy-Saint-Georges

VIGNES THORIGNY-SUR-MARNE 1.
DURÉE DE L'ENQUÊTE Du lundi 10 septembre 2018 9 H 00, au vendredi 12 octobre 2018 17 H 00, selon l'arrêté n2018/013 du 29 juin 2018 de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE (CAMG) 2.
PRÉSENTATION DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS Le dossier d'enquête publique, comprenant notamment la décision de la Mission régionale d'autorité environnementale d'Ile de France n MRAe ZA-77-012-2017 du 22 décembre 2017 dispensant ce projet de la réalisation d'une évaluation environnementale en application de l'article R.122-18 du Code de l'Environnement, est accompagné, au siège de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG), et dans les communes concernées, indiquées ci-dessous, d'un registre d'enquête sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions.
Celles-ci pourront également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur au siège de la CAMG Domaine de Rentilly 1, rue de l'Étang CS 20069 Bussy-Saint-Martin 77603 MARNE-LA VALLEE cedex 3.
Elles seront consultables au siège de l'enquête (CAMG) dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par courrier électronique à l'adresse : enquete.publique@marneetgondoire.fr et consultables sur le site internet de la CAMG http://www.marneetgondoire.fr dans les meilleurs délais.
Seules les observations et propositions du public reçues pendant le délai de l'enquête et au plus tard le vendredi 12 octobre 17 H 00, y compris par voie électronique, seront prises en considération.
Les observations et propositions sont consultables et communicables, par écrit, aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de l'enquête. 3.
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Alain LEGOUHY, professeur géomètre en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun. 4.
CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE ET ACCUEIL DU PUBLIC Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête pourra être consulté dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture de ces établissements publics.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences indiquées ci-dessous.
Lieux d'enquête Jours et heures d'ouverture Permanences du commissaire enquêteur Accès personnes à mobilité réduite Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire CAMG (siège de l'Enquête publique) lundi mardi mercredi jeudi vendredi 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 Lundi 10 septembre 2018 de 9h00 ¿ 12h00 Vendredi 12 octobre 2018 de 14h00 à 17h00 OUI Mairie de Bussy-Saint-Georges lundi mardi mercredi jeudi vendredi 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30 samedi 9h00 à 12h00 Lundi 1er octobre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 OUI Mairie de Bussy-Saint-Martin lundi mardi jeudi 14h00 à 17h00, mercredi 8h30 à 12h00 vendredi 15h00 à 19h00 OUI Mairie de Carnetin lundi mardi jeudi 13h00 à 16h30 mercredi 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30 vendredi 13h00 à 16h30 (hors vacances scolaires) mardi jeudi 18h00 à 20h00 (permanences élus) OUI Mairie de Chalifert lundi mardi mercredi jeudi vendredi 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00 samedi 9h00 à 12h00 OUI Mairie de Chanteloup-en-Brie lundi 9h30 à 12h00 et 15h00 à 18h45 mardi mercredi vendredi 9h30 à 12h00 et 14h00 à 16h45 (fermeture le jeudi) samedi 9h00 à 11h45 NON Mairie de Collégien lundi 13h30 à 17h00 mardi mercredi jeudi vendredi 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 samedi 9h00 à 12h00 OUI Mairie de Conches sur Gondoire lundi jeudi 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 mardi vendredi samedi 9h00 à 12h00 OUI Mairie de Dampmart lundi mardi vendredi 9h00 à 12h00 et 14h30 à 17h15 jeudi 9h00 à 12h00 et 14h30 à 18h30 samedi 9h00 à 12h30 OUI Mairie de Gouvernes lundi jeudi 16h00 à 18h00 mardi vendredi 15h00 à 17h00 samedi 9h00 à 11h45 OUI Mairie de Guermantes mardi jeudi vendredi 9h00 à 12h00 et 15h00 à 18h00 mercredi samedi 9h00 à 12h00 OUI Mairie de Jablines lundi 14h00 à 19h30 mercredi 14h00 à 17h00 vendredi 10h00 à 12h00 et 14h à 16h30 OUI Mairie de Jossigny lundi mardi jeudi 9h00 à 12h00 et 14h30 à 18h00 mercredi 9h00 à 12h00 vendredi 9h00 à 12h00 et 15h00 à 20h00 OUI Mairie de Lagny-sur-Marne lundi mardi mercredi vendredi 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 jeudi 8h30 à 12h00 samedi 9h00 à 12h00 Mercredi 26 septembre 2018 de 14h00 à 17h00 OUI Mairie de Lesches lundi mardi mercredi 13h30 à 17h30 jeudi vendredi 8h00 à 12h00 Vendredi 14 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 OUI Mairie de Montévrain lundi 14h00 à 17h30 mardi mercredi jeudi vendredi 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30 samedi 9h00 à 12h00 OUI Mairie de Pomponne lundi mardi jeudi vendredi 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00 mercredi 8h30 à 12h00 samedi 9h00 à 12h00 OUI Mairie de St Thibault-des Vignes lundi vendredi 8h45 à 12h30 et 14h00 à 17h00 mardi 8h45 12h30 et 14h00 à 18h30 mercredi 8h45 à 17h00 jeudi 14h00 à 17h00 samedi 8h45 à 12h00 OUI Mairie de Thorigny-sur-Marne Guichet unique (1ter rue du Moustier) lundi 13h30 à 19h30 mardi jeudi 07h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 mercredi 8h30 à 17h30 vendredi 8h30 à 12h30 et 13h30 à 20h30 samedi 9h00 à 13h00 Mercredi 19 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 OUI Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête pourra également être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement à la CAMG, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture indiqués ci-dessus.
Il pourra aussi être consulté et téléchargé sur le site internet de Marne et Gondoire: http://www.marneetgondoire.fr.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci auprès de la CAMG Domaine de Rentilly 1, rue de l'Étang CS 20069 Bussy-Saint-Martin 77603 MARNE-LAVALLEE cedex 3. 6.
SUITE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE À l'issue de l'enquête, le rapport ainsi que les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, dans les mairies citées dans le tableau ci-dessus, à la Préfecture de Seine et Marne, ainsi qu'à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.
Le rapport et les conclusions seront également mis en ligne sur le site internet de la CAMG : http://www.marneetgondoire.fr et tenu à disposition du public pendant un an.
Le zonage des eaux pluviales sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la CAMG.
Toute information relative à la présente enquête publique pourra être demandée auprès du Président de la CAMG soit par courrier au siège de la CAMG Domaine de Rentilly 1, rue de l'Étang CS 20069 Bussy-Saint Martin 77603 Marne la Vallée cedex 3, soit par télécopie au 01 60 35 43 63, soit par courrier électronique à l'adresse : accueil@marneetgondoire.fr.