Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Allouagne
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE DIVION Par arrêté nºAG/18/74 en date du 02 août 2018 de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, la modification simplifiée ...
du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Divion a été prescrite.
Le projet de modification simplifiée porte sur la suppression de deux emplacements réservés et en l'ajout d'une disposition en article 3 du règlement.
Le projet de modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées puis mis à disposition du public.
Les modalités de mise à disposition du dossier seront définies par délibération du Conseil communautaire et portées à la disposition du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition.
La Conseillère Déléguée, Catherine DECOURCELLE 1446732000.