Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Rugles
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Rugles
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUGLES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE RUGLES APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE RUGLES Par délibération en date du 13 décembre 2016, le conseil communautaire de la communauté de communes du canton de Rugles a approuvé le plan local d'urbanisme ...
intercommunal sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du canton de Rugles.
Le dossier du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du canton de Rugles approuvé est tenu à la disposition du public à la communauté de communes ainsi qu'à la préfecture aux jours et heures d'ouverture.
Jean-Claude Provost, président..
Territoires concernés :
Rugles