Demande de déclaration d'intérêt général

Agnicourt-et-Séchelles

du code de l'environnement, le préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 11 juillet 2018, une enquête publique qui sera ouverte du 4 septembre 2018 au 5 octobre 2018 inclus, dans les communes de AGNICOURT-ET-SÉCHELLES, ARCHON, BERLISE, BOSMONT-SUR-SERRE, BRUNEHAMEL, CHAOURSE, CHÉRY-LES-ROZOY, CILLY, DAGNY-LAMBERCY, DOLIGNON, GRANDRIEUX, LA NEUVILLE-BOSMONT, LES AUTELS, LISLET, MARIE, MONTCORNET, MONTIGNY-SOUS-MARLE, MONTLOUÉ, NOIRCOURT, PAFONDEVAL, RAILLIMONT, RENNEVAL, RÉSIGNY, ROUVROY-SUR-SERRE, ROZOY SUR-SERRE, SAINT-PIERREMONT, SAINTE-GENEVIEVE, SOIZE, TAVAUX-ET-PONTSÉRICOURT, VIGNEUX-HOCQUET et VINCY-REUIL-ET-MAGNY sur la demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin de la Serre amont présentée par le syndicat du bassin versant amont de la Serre et du Vilplon.
Le projet porte sur l'arasement du seuil de l'ancien moulin de Lislet et du seuil de Chaourse, la renaturation du ru de VIGNEUX et l'entretien des cours d'eau du bassin versant de la Serre amont avec gestion de la végétation rivulaire, enlèvement des embâcles et lutte contre les plantes invasives sur le territoire des communes susvisées.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier qui contient notamment une étude des incidences sur l'environnement, dans les mairies des communes susvisées ou à la direction départementale des territoires aux heures habituelles d'ouverture sur support papier ou sur un poste informatique mis à la disposition ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne, rubrique ' Enquête publiques ' http://www.aisne.gouv.fr), et formuler éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire-Enquêteur, à la mairie de MONTCORNET, siège de l'enquête ou à l'adresse électronique suivante : ddt-env-pe-participation-public@aisne.gouv.fr Ces observations et propositions doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.
Des informations peuvent être également demandées auprès du Syndicat du bassin versant amont de la Serre et du Vilpion, 10 rue du Bon Puits 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLES.
Tél : 03.23.20.36.74, responsable du projet ou à la Direction Départementale des Territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 boulevard de Lyon 02011 LAON CEDEX.
Tél : 03.23.24.64.00.
Mme Marie-France CROHIN, attachée territoriale, en retraite, a été désignée comme Commissaire Enquêteur.
Elle siégera pour recevoir les observations du public les : ● mardi 4 septembre 2018, de 9 heures à 12 heures, en mairie de MONTCORNET, ● mercredi 12 septembre 2018, de 14 heures à 17 heures, en mairie de MARLE, ● samedi 22 septembre 2018, de 9 heures à 12 heures, en mairie de MONTCORNET, ● vendredi 28 septembre 2018, de 14 heures à 17 heures, en mairie de ROZOY-SUR-SERRE, ● vendredi 5 octobre 2018, de 14 heures à 17 heures, en mairie de MONTCORNET.
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la direction départementale des territoires dans les mairies des communes susvisées et sur le site Internet des services de l'État dans l'Aisne http://www.aisne.gouv.fr) pendant une durée d'un an.
Le préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d'autorisation, éventuellement assorti du respect des prescriptions et une déclaration d'intérêt général permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement ou un arrêté de refus d'autorisation.
Pour le Préfet de l'Aisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service environnement, Florence BOUTON. 1445902000.