Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Aibes
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PREFET DU NORD Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Commune de JEUMONT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE dont le siège social est situé au 1 Place du Pavillon à MAUBEUGE (59600) a déposé un dossier en vue d'obtenir ...
l'enregistrement pour l'exploitation de la nouvelle déchèterie à JEUMONT (59460) rue du Maréchal Leclerc comprenant l'activité principale suivante soumise à enregistrement au titre de la rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 2710-2-a : Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets ; dans le cas de déchets non dangereux, le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation est supérieur ou égal à 300 m3 Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation est organisée en mairie de JEUMONT du 3 septembre 2018 au 2 octobre 2018 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord Direction de la Coordination des Politiques interministérielles Bureau des Installations Classées pour la protection de l'environnement 12 rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 Lille Cédex ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-installations-classees@nord.gouv.fr. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord http://www.nord.gouv.fr consultations et enquêtes publiques installations classées pour la protection de l'environnement autres
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
: agricoles, industrielles, etc enregistrements) pendant une durée de quatre semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de JEUMONT (commune d'installation) et de MARPENT, VIEUX RENG et ERQUELINNES (Belgique) (communes de rayon).
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus. 1447071200.