Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Longjumeau

, le Maire de LONGJUMEAU a ordonné l'ouverture d'une enquête publique conjointe portant sur : la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (P.L.U.) dans le cadre d'une déclaration de projet concernant le projet de restructuration et d'extension de l'école Sainte-Anne la modification n°2 du plan local d'urbanisme.
Le projet de restructuration et d'extension de l'école Sainte>Anne : Il consiste à améliorer les conditions d'accueil de l'école dont les effectifs sont en hausse constante, à poursuivre la mise en conformité des bâtiments aux règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en permettant la restructuration des rez-de-chaussée des locaux existants.
Cette restructuration implique notamment une reconfiguration du pôle 'maternelles' avec une extension bâtie au nord.
Toutefois, cette extension n'est pas réalisable du fait de l'édiction d'une protection au P.L.U. au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme identifiant une partie du site comme espace paysager remarquable, y compris du bâti existant ne figurant pas au cadastre.
La procédure vise à déclarer le projet d'intérêt général et à mettre en compatibilité le plan local d'urbanisme, d'une part en levant la protection paysagère édictée sur 820 m2 environ d'emprises déjà bâties et d'autre part, en levant cette même protection sur une partie nord du site afin de permettre une extension des locaux sur une emprise de 220 m2 environ.
La mise en compatibilité du RL.U. prévoit également de créer un sous-secteur à la zone UE permettant de réaliser une extension s'implantant sur les limites séparatives, dans le prolongement du bâti existant.
Modification n°2 du P.L.U. : Le projet de modification n°2 du P.L.U. porte sur l'Orientation dÂménagement et de Programmation (OAP) n°3 'La zone entre l'A 6 et Morangis' et la zone AUI suite à l'annulation partielle du PLU, l'OAP n° 2 'Les Hauts de Gravigny' et la zone AUH suite aux études menées par la commune et, la correction d'erreurs et/ ou clarification d'éléments du règlement.
Les pièces : Orientations d'Aménagement et de Programmation, Plan de zonage et Règlement sont impactées par cette procédure.
La commune de LONGJUMEAU est l'autorité en charge de l'élaboration et de révolution du plan local d'urbanisme.
Toute information complémentaire relative aux projets peut être obtenue auprès de la ville de LONGJUMEAU, représentée par Madame le Maire, Sandrine GELOT : par courrier adressé à Hôtel de ville, 6 bis, rue Léontine Sohier, 91160 LONGJUMEAU; -par mail à l'adresse urbanisme® longjumeau.fr ; par téléphone au service de l'urbanisme, au 01.64.54.59.20.
L'OGEC Sainte-Anne, représenté par Monsieur Denis Clavel, son président, est le maître d'ouvrage du projet d'extension et de restructuration de l'école Sainte-Anne.
Toute information relative au projet de l'école peut être obtenue auprès de Madame Martine GUESDON, chef d'établissement au 01.69.74.70.70.
Monsieur Laurent DANE a été désigné par le Tribunal Administratif de VERSAILLES en qualité de commissaire enquêteur.
Par décision n°91-027-2018 en date du 6 juin 2018, la Mission régionale d'autorité environnementale, après examen au cas par cas, a dispensé de réaliser une évaluation environnementale pour la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de LONGJUMEAU pour la restructuration et l'extension de l'école Sainte-Anne.
Par décision n°91-017-2018 en date du 28 mai 2018, la Mission régionale d'autorité environnementale, après examen au cas par cas, a dispensé de réaliser une évaluation environnementale pour la modification n°2 du plan local d'urbanisme de LONGJUMEAU.
Ces décisions peuvent être consultées avec les dossiers d'enquête publique et sur le site internet http://www. mrae.developpement-durable.gouv.fr en choisissant la MRAE Ile-de-France, puis l'onglet 'Examen au cas par cas et autres décisions'' L'enquête se déroulera à l'annexe de l'hôtel de ville de LONGJUMEAU du jeudi 6 septembre 2018 à 8h30 au vendredi 21 septembre à 18h00.
Les dossiers seront mis à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture du service urbanisme, soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00 et chacun pourra prendre connaissance, des dossiers et consigner ses observations sur les registres d'enquêtes ou les adresser par écrit en précisant le dossier concerné au commissaire enquêteur à : Hôtel de Ville 6 bis, rue Léontine Sohier 91160 LONGJUMEAU.
Les dossiers seront également consultables sur le site internet http://www. longjumeau.fr, où chacun pourra également formuler ses observations via un formulaire.
Un accès gratuit aux dossiers mis en ligne est également garanti au Cyberespace de Nativelle, situé au 156, rue du Président François Mitterrand, aux jours et horaires d'accès libre, soit les mardis de 15 heures 00 à 18 heures 00, les mercredis de 10 heures 00 à 13 heures 00 et de 14 heures 00 à 18 heures 00, les vendredis de 15 heures à 18 heures 00 et les samedis de 10 heures à 18 heures 00.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication des dossiers d'enquête publique, à leur demande et à leurs frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Les observations et propositions du publictransmisesparvoiepostale,parvoie électronique ou lors des permanences du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet http://www. longjumeau.fr et au siège de l'enquête située à l'annexe de l'Hôtel de ville, 3 bis, rue des Ecoles à LONGJUMEAU et annexées au registre d'enquête concerné.
Ces observations devront être reçues avant la clôture de l'enquête fixée au vendredi 21 septembre 2018 à 18 heures 00.
Le commissaire enquêteur recevra le public : l e jeudi 6 septembre 2018 de 8 heures 30 à 12 heures 30 à l'annexe de l'Hôtel de ville, 3 bis, rue des Ecoles ; l e samedi 15 septembre 2018 de 8 heures 30 à 12 heures 00 à l'Hôtel de ville, 6 bis, rue Léontine Sohier ; le vendredi 21 septembre 2018 de 14 heures 00 à 18 heures 00 à l'annexe de l'Hôtel de ville, 3 bis, rue des Ecoles.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration du délai d'enquête, seront tenus à la disposition du public à l'annexe de l'hôtel de ville et sur le site internet http://www. longjumeau.fr pendant un an.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leur demande et à leurs frais.