TRANSPORTS PODEVIN
Maen-Roch
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Arrêté nº CTSA/53/002 du 23 janvier 2017 portant sanctions administratives à l'encontre de l'entreprise SARL PODEVIN ZA Saint-Eustache 35460 SAINT-ÉTIENNEEN COGLÈS Siren nº 483 202 990 EXTRAIT Considérant la nature et la répétition des infractions relevées à l'encontre de l'entreprise de ...
transport de marchandises SARL Podevin et suite à l'avis de la commission territoriale des sanctions administratives de Bretagne réunie le 25 novembre 2016, le préfet de la région de Bretagne a prononcé, par arrêté nº CTSA/53/002 du 23 janvier 2017, pour une durée de trois mois, l'immobilisation de sept véhicules et le retrait de huit copies conformes de la licence de transport communautaire détenue par cette entreprise pour une durée de six mois..