Demande de permis de construire

Courbevoie

Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 08 août 2018, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire déposée par la société «TOTAL SOLAR» pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance crête égale ou supérieure à 250 kilowatts, comprenant des panneaux photovoltaïques, six locaux techniques de conversion, un poste de livraison, un local maintenance et supervision et un mat pour relevés de données météo sur un terrain sis lieu-dit «la Fenouillère», à Fossur Mer.
L'enquête publique, destinée à assurer l'information et la participation du public se déroulera du 05 septembre au 05 octobre 2018 inclus en mairie de Fos-sur-Mer (Hôtel de Ville Avenue René Cassin -13270 Fos-sur-Mer), siège de l'enquête..
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra: prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre d'enquête, au siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement, Bureau de l'Utilité Publique de la Concertation et de l'Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 Contact préalable au 04 84 35 43 86 ou 42 47); consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l'adresse: http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environ nementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/Fos-sur-Mer. adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Fos-sur-Mer ou par courrier électronique à l'adresse suivante: pref-ep-pvfos-sur-mer@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO).
Le dossier d'enquête publique comprend notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale émis le 02 février 2018, assorti du mémoire en réponse du maître d'ouvrage produit le 12 juillet 2018.
Monsieur Christian MONTFORT, Ingénieur INSA Lyon, retraité du Port Autonome de Marseille, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de l'enquête, aux jours et heures suivants: Mercredi 05 septembre 2018 : de 9h00 à 12h00 Mardi 11 septembre 2018 : de 14h00 à 17h00 Lundi 17 septembre 2018 : de 9h00 à 12h00 Vendredi 28 septembre 2018 : de 14h00 à 17h00 Vendredi 05 octobre 2018 : de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale et électroniques et celles, écrites, émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences seront mises en ligne, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône pour être consultables par le public1.
Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la durée de l'enquête.
Après la clôture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie de Fos-sur-Mer et à la Préfecture des Bouches-du Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Au terme de l'enquête publique, l'autorité compétente pour prendre la décision requise au titre des articles L422-2b et R422-2 du code de l'urbanisme est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statuera, par arrêté, sur la demande de permis de construire susvisée.
La personne responsable du projet est la société « TOTAL SOLAR ».
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Adrien ALEXANDRE Tel : 01 47 44 25 36. 129416.