COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS
les Ardillats
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) MODIFICATIONS DE 12 PLANS LOCAUX D'URBANISME Par arrêtés nº23/2018 à 34/2018 du 27 juillet 2018, la CCSB a prescrit les modifications suivantes : modifications nº1 des Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Cercié, Charentay, Chénas, Lancié, Lantignié, Marchampt, Quincié-en ...
Beaujolais, Saint-Etienne-La-Varenne, Villié-Morgon, modifications nº2 des
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Corcelles-en-Beaujolais, Juliénas, et modification nº4 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
d'Odenas.
Ces procédures ont pour objet principal l'actualisation des règlements des zones A et N.
Les arrêtés font l'objet d'un affichage au siège de la CCSB (mairie de Belleville) et respectivement dans chacune des mairies concernées.
Ils sont également consultables au siège de la CCSB et dans ces mairies aux jours et heures habituels d'ouverture. 102392800.