Projet de déclassement d'un chemin rural

Haguenau

11 septembre à 8h00 au mardi 25 septembre 2018 à 17h30 aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
L'objet de l'enquête publique est le déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique préalable à l'aliénation d'une emprise à détacher d'un chemin rural cadastré section HR n°103 sur la commune de Haguenau, Binsenbruch rue des Carrières.
La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est une délibération d'approbation du déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de cette emprise de chemin rural et de son aliénation.
M. Jean-Louis DEMAND, commandant de police, retraité, est nommé en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique préalable au déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une emprise de chemin rural pourra être consulté par le public : sur support papier, à l'annexe de l'Hôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers, aux jours et heures d'ouverture de la mairie sur un poste informatique, à l'annexe de l'Hôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers, aux jours et heures d'ouverture de la mairie sur le site internet de la Ville de Haguenau à l'adresse suivante : http://www.ville-haguenau.fr Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à l'annexe de l'Hôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers, aux jours et heures d'ouverture de la mairie par voie postale à l'attention du commissaire-enquêteur en mentionnant comme objet « Déclassement d'un chemin rural, Rue des Carrières», à la Ville de Haguenau Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement BP 10249 67504 Haguenau Cedex par courrier électronique à l'adresse mail suivante : environnement urbanisme@agglo-haguenau.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, reçues par le commissaire enquêteur pendant les permanences prévues ci-dessous et transmises par courriel sont consultables à l'annexe de l'Hôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Haguenau: le mardi 11 septembre 2018 (1er jour de l'enquête) de 10h00 à 12h00 à l'annexe de l'Hôtel de Ville Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 2 rue des Chevaliers à Haguenau Salle au rez-de-chaussée le mardi 25 septembre 2018 (dernier jour de l'enquête) de 14h00 à 16h00 à l'Hôtel de Ville de Haguenau Salle 21 au 1er étage À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public à l'annexe de l'Hôtel de Ville de Haguenau pendant une durée d'un an..