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Plan de prévention des risques technologiques
Serpaize

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Serpaize
Plan de prévention des risques

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L ISERE

A2018C05289 PRÉFET DE L'ISÈRE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des établissements TOTAL RAFFINAGE FRANCE, ESSO, SPMR et SDSP à Villette de Vienne et TOTAL RAFFINAGE FRANCE à Serpaize et Luzinay. Communes situées dans le périmètre ...

d'exposition aux risques : Villette de Vienne, Serpaize et Luzinay Le préfet de l'Isère informe que par arrêté préfectoral, il sera procédé du 17 septembre 2018 au 18 octobre 2018 inclus, pour une durée de 32 jours, à une enquête publique portant sur l'approbation du projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des établissements TOTAL RAFFINAGE FRANCE, ESSO, SPMR et SDSP à Villette de Vienne et TOTAL RAFFINAGE FRANCE à Serpaize et Luzinay.
Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Villette de Vienne.
Le préfet de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision d'approbation du plan de prévention des risques technologiques pouvant être adoptée au terme de l'enquête.
Monsieur Thierry MONIER, Docteur en géologie appliquée, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête peut être consulté par le public : sur le site internet de la préfecture de l'Isère à l'adresse : http://www.isere.gouv.fr (rubrique : Publications > Mises à disposition Consultations & enquêtes publiques) ; sur support papier dans les mairies suivantes aux jours et heures habituels d'ouverture au public de ces lieux : Villette de Vienne (272 Route de Marenne, 38200) Serpaize (Le Village, 38200) et Luzinay (35 L'esplanade, 38200) ; sur un ordinateur en mairie de et Luzinay (35 L'esplanade, 38200) ; sur un ordinateur en mairie de Villette de Vienne, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de ce lieu.
Le public pourra consigner ou adresser ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête : sur les registres mis à disposition dans les mairies de Villette de Vienne, Serpaize et Luzinay aux jours et heures habituels d'ouverture au public de ces lieux ; par courrier, au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique, en mairie de Villette de Vienne 272 Route de Marenne 38200 Villette de Vienne en mentionnant : « PPRT de Villette de Vienne Á l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur » ; par voie électronique, à : ddt-pprt-villette-de-vienne @isere.gouv.fr.
L'ensemble des observations et propositions du public inscrites sur les registres, ou transmises par courrier ou par voie électronique, sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Isère ( http://www.isere.gouv.fr, rubrique : Publications > Mises à disposition Consultations & enquêtes publiques ).
Monsieur Thierry MONIER se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations concernant le projet de PPRT en mairie de : Villette de Vienne le lundi 24 septembre 2018 de 14h30 à 18h30 le jeudi 18 octobre 2018 de 14h30 à 18h30 Serpaize le mercredi 3 octobre de 9h00 à 12h00.
Luzinay le samedi 13 octobre de 9h00 à 12h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, établis à l'issue de l'enquête, seront consultables par le public dans chacune des mairies concernées par le périmètre d'enquête, ainsi qu'en préfecture de l'Isère et sur le site internet de la préfecture de l'Isère, pendant une durée d'un an.
Des informations peuvent être demandées par courrier adressé à : la Direction départementale des territoires (DDT) de l'Isère service sécurité et risques 17, Bd Joseph Vallier BP 45 38040 GRENOBLE CEDEX 9..

Territoires concernés : Serpaize
L'enquête est terminée
17 septembre 2018
18 octobre 2018

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