Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Jean

été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif.
L'enquête se déroulera à la mairie de Saint-Jean-Lherm du 18 septembre 2018 au 18 octobre 2018, aux jours et heures habituelles d'ouverture, le jeudi de 15h à 19h et le vendredi de 16h à 19h.
Le commissaire enquêteur recevra, en mairie, le vendredi 21 septembre 2018, le vendredi 5 octobre 2018, le jeudi 18 octobre 2018, de 16h à 19h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, du dossier comprenant les informations environnementales, de l'avis de l'autorité environnementale ainsi que des avis des personnes publiques associées.
Le dossier est consultable en format papier sur le lieu de l'enquête publique aux heures ouvrables de la mairie, sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l'enquête et sur le site internet suivant : http://saint-jean-lherm.fr Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l'enquête, le public pourra faire part de ses observations et propositions, en les consignant, sur le registre d'enquête disponible sur le lieu de l'enquête, ou en les envoyant par courrier électronique à l'adresse suivante : contact.mairiesaintjeanlherm@orange.fr, ou en les adressant par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Madame Alexandra Raluy, 22 rue Labruyère 31300 Toulouse, ou à : Mairie, A l'attention de Madame Alexandra Raluy, le village 31380 Saint Jean Lherm Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie de Saint-Jean Lherm et sur le site internet de la mairie.
A l'issue de l'enquête publique, l'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera approuvée par délibération du Conseil municipal..