Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Caylus

Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron du mercredi 15 mars 2017 au jeudi 27 avril 2017 inclus, soit pendant 44 jours consécutifs.
L'organe délibérant de la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron se prononcera par délibération sur l'approbation du PLUi ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Une commission d'enquête a été désignée par le président du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur Christian HENRIC, salarié en architecture et en urbanisme retraité, a été désigné président, et Messieurs Jean-Jacques JONES, Juge de proximité, et Séverin BRAVO, Architecte DPLG retraité, membres titulaires, Monsieur Patrick LEGRAND, retraité de la Gendarmerie, membre suppléant.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Président de la commission d'enquête ou l'un des membres de la Commission d'Enquête, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron, siège de l'enquête publique, ainsi que dans les communes membres.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondances au Président de la Commission d'Enquête au siège de la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron 23, place de la Mairie 82140 Saint-Antonin Noble Val.
Le dossier d'Enquête publique sera consultable sur un poste informatique de la MSAP au siège de la Communauté de Communes QRGA 23, Place de la Mairie 82140 Saint-Antonin Noble Val du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron, dès la publication du présent arrêté.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête sur le site internet de la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron à l'adresse suivante : cc-qrga.fr Les observations, pourront également être déposées à l'adresse suivante http://www. cc-qrga.fr/avis-ep-plui Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
La Commission d'Enquête sera présente pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Ces permanences auront lieu aux dates et heures suivantes (voir tableau ci-dessous) : Mairie de ST ANTONIN Locaux CCQRGA : Mercredi 15/03/2017 de 9h à 12h et Jeudi 27/04/2017 de 14h à 17h Mairie de CAYLUS : Samedi 18/03/2017 de 9h à 12h et Mardi 25/04/2017 de 9h à 12h Mairie de VAREN : Jeudi 30/03/2017 de 9h à 12h et Mardi 18/04/2017 de 9h à 12h Mairie de LAGUEPIE : Mercredi 29/03/2017 de 14h à 17h et Vendredi 21/04/2017 de 14h à 17h Mairie de PARISOT : Vendredi 07/04/2017 de 9h à 12h et Lundi 24/04/2017 de 14h à 17h Mairie de VERFEIL SUR SEYE : Mardi 18/04/2017 de 14h à 17h Mairie de PUYLAGARDE : Vendredi 24/03/2017 de 9h à 12h Mairie de SAINT-PROJET : Lundi 20/03/2017 de 9h à 12h Mairie d'ESPINAS : Lundi 20/03/2017 de 14h à 17h Mairie de CASTANET : Vendredi 24/03/2017 de 14h à 17h Mairie de CAZALS : Samedi 22/04/2017 de 9h à 12h00 Mairie de LOZE : Vendredi 31/03/2017 de 9h à 12h Mairie de LACAPELLE-LIVRON : Mercredi 22/03/2017 de 9h à 12h Mairie de MOUILLAC : Vendredi 31/03/2017 de 14h à 17h Mairie de GINALS : Jeudi 06/04/2017 de 9h à 12h Mairie de FENEYROLS : Mercredi 12/04/2017 de 9h à 12h Mairie de MONTROSIER : Jeudi 06/04/2017 de 14h à 17h L'évaluation environnementale du projet PLUi qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'état compétente en matière d'environnement sont joints au dossier d'enquête publique et sont consultables au siège de la Communauté de Communes.
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le président de la commission d'enquête ou l'un de ces membres.
Dans les huit jours à partir de la réception des registres et des documents annexés, la Commission d'Enquête rencontrera le Président de la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le Président de la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron disposera alors d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le Président de la commission d'enquête transmettra au Président de la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Toulouse et au Préfet de Tarn et Garonne.
Le rapport, conforme aux dispositions des articles L 123-15 et R 123-19 du Code de l'Environnement, relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies.
Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, défavorables ou favorables sous réserves au projet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sera déposée à la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et sur le site internet cc-qrga.fr, cette mise à disposition durera une année à compter de la date de clôture par le Président de la commission d'enquête publique.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Sophie LESIEUR, Chargée du PLUi, au siège de la Communauté de Communes QRGA..