Projet d'aménagement foncier
Breuschwickersheim
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Avis d'enquête publique
AVIS Conseil Départemental du Bas-Rhin Commune de Breuschwickersheim Election des membres propriétaires de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier Les propriétaires fonciers de la commune de Breuschwickersheim sont informés que le conseil municipal, conformément aux dispositions du Code ...
rural et de la pêche maritime, procédera à l'élection des membres propriétaires de la commission intercommunale d'aménagement foncier d'ERNOLSHEIM/BRUCHE, BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM dans sa séance du 24 mars 2017.
Tous les propriétaires de biens non bâtis sur le territoire de la commune peuvent être candidats.
Les candidatures pourront être reçues à la mairie de Breuschwickersheim jusqu'à la date de la séance.
L'élection aura lieu au scrutin uninominal dans les conditions fixées par l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Les propriétaires fonciers désignés par la Chambre d'Agriculture au titre des exploitants ne peuvent pas être élus.
Breuschwickersheim, le 22 février 2017.
Le Maire de Breuschwickersheim Michel BERNHARDT 800310100.