Déclaration d'intérêt général

les Ardillats

des Ardillats, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Beaujeu, Lantignié, Régnié-Durette, Quincié-en-Beaujolais, Marchampt.
Par arrêté préfectoral du 23 juillet 2018, le projet visé ci dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général dans les formes déterminées par le code de l'environnement.
CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 15 JOURS, DU 25 SEPTEMBRE AU 9 OCTOBRE 2018 INCLUS Le projet répond à l'objectif d'atteinte de bon état écologique fixé pour 2021 par la Directive Cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000 et repris par le SDAGE de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Il s'inscrit dans l'engagement de programmes d'actions visant à rendre transparents à l'horizon 2018 une liste d'ouvrages sur une liste de cours d'eau, dont l'Ardières et les Samsons.
Les travaux consistent dans l'effacement ou l'aménagement de 18 seuils sur l'Ardières et 13 seuils sur les Samsons, qui visent la restauration de la continuité piscicole et sédimentaire et l'amélioration de la qualité de l'eau.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut avoir accès au dossier d'enquête comprenant une demande d'autorisation, ainsi qu'une déclaration d'intérêt général, auquel sont joints la décision ' cas par cas ' de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, autorité environnementale, et l'avis de la DRAC, service régional de l'archéologie : sur support papier en mairies de QUINCIE EN BEAUJOLAIS, siège de l'enquête, et LES ARDILLATS aux jours et heures ouvrables d'ouverture au public. en version électronique sur le site internet dédié à cette enquête publique : http://restauration-ecologique-ardieres-ruisseausamsons. enquetepublique.net.
Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de QUINCIE.
Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l'enquête publique : soit sur le registre d'enquête sur support papier ouvert à cet effet en mairies LES ARDILLATS et QUINCIE EN BEAUJOLAIS soit par courrier postal adressé à : M. le commissaire-enquêteur, Enquête publique ' continuité écologique Ardières-Samsons' à l'adresse de la mairie de QUINCIE EN BEAUJOLAIS par courriel sur l'adresse électronique suivante : restauration-ecologique-ardieres-ruisseau-samsons@enquetepublique.net sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à l'enquête : http://restauration-ecologique-ardieresruisseau samsons.enquetepublique.net.
Toutes les contributions et propositions transmises par voie électronique seront consultables par le public sur le site dédié, pendant la durée de l'enquête publique.
M. Denis SIDOT, retraité de la fonction publique territoriale, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies des ARDILLATS et de QUINCIE EN BEAUJOLAIS aux dates et heures suivantes : QUINCIE EN BEAUJOLAIS 25 septembre 2018 9h30 à 11h30 LES ARDILLATS 3 octobre 2018 9h00 à 11h00 QUINCIE EN BEAUJOLAIS 9 octobre 2018 10h à 12h Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences sont annexées immédiatement au registre d'enquête correspondant.
Un avis au public, destiné à annoncer l'ouverture de l'enquête, est affiché en mairies pré-citées, et sur leurs panneaux d'affichage communaux habituels, ainsi que sur le site de l'opération par le SMRB.
Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, le SMRB, auprès de M. Lucien AUBERT, technicien rivière, à l'adresse suivante : l.aubert@smrb-beaujolais.fr, joignable au nº 04 74 06 75 83 ou 06 99 50 24 16 , ou à l'adresse postale du SMRB : 115 rue Grôlée 69220 LANCIE.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairies des ARDILLATS et de QUINCIE EN BEAUJOLAIS ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône http://www.rhone.gouv.fr, puis onglets : politiques publiques ; environnement, développement durable, risques naturels et technologiques ; eau ; autorisations ; enquêtes publiques), à la DDT (SEN, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon).
Au terme de l'enquête, le Préfet du Rhône est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation et de DIG.
Pour le directeur départemental des territoires Le chef du service Laurent GARIPUY.