Autre | Parue dans la presse le
Parisien (Le) /Edition de l'Essonne

COMMUNE D'EVRY
Janvry

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Janvry
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE D'EVRY

COMMUNE D'EVRY ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT ET MODIFICATION DU TRACE D'UN CHEMIN PIETONNIER QUARTIER BOIS SAUVAGE / BOIS GUILLAUME Par arrêté n° A2017/108 du 09/02/2017, Francis CHOUAT, Maire d'EVRY a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et la modification du tracé ...

du chemin piéton situé sur les emprises du domaine public communal suivantes : BH 352 et 353 sises quartier Bois Sauvage / Bois Guillaume.
La superficie de la voie qui sera incorporée à l'école Bois Guillaume s'élève à 167,25 m2.
Le nouveau tracé d'une superficie de 160,44 m2 se situera en parallèle de l'extension de la cour de récréation de l'école Bois Guillaume.
A cet effet, M. Jean Claude DOUILLARD est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à l'Hôtel de Ville, place des Droits de l'Homme et du Citoyen, à la Direction de l'Urbanisme et du Développement Urbain, du jeudi 16/03/2017 (9 heures) au jeudi 30 mars 2017 (19 heures) aux jours et heures indiqués ci-après : Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : 9 heures à 17 heures Jeudi : 9 heures à 19 heures Samedi : 9 heures à 12 heures Le commissaire enquêteur sera présent à l'hôtel de Ville (salle 102) : jeudi 16 mars de 9 heures à 12 heures, jeudi 30 mars de 16 heures à 19 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets présentés pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à l'Hôtel de Ville, ou adressées par écrit à : M. Jean Claude DOUILLARD, Commissaire enquêteur, HOTEL DE VILLE place des Droits de l'Homme et du Citoyen service foncier.
Dans un délai maximum de 30 jours à l'expiration de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (service foncier) pendant une durée d'un an.
Le Maire, Francis CHOUAT.

Territoires concernés : Janvry
L'enquête est terminée
16 mars 2017
30 mars 2017

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DALKIA

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

VEOLIA

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×