COMMUNE D'EVRY
Janvry
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Avis d'enquête publique
COMMUNE D'EVRY ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT ET MODIFICATION DU TRACE D'UN CHEMIN PIETONNIER QUARTIER BOIS SAUVAGE / BOIS GUILLAUME Par arrêté n° A2017/108 du 09/02/2017, Francis CHOUAT, Maire d'EVRY a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et la modification du tracé ...
du chemin piéton situé sur les emprises du domaine public communal suivantes : BH 352 et 353 sises quartier Bois Sauvage / Bois Guillaume.
La superficie de la voie qui sera incorporée à l'école Bois Guillaume s'élève à 167,25 m2.
Le nouveau tracé d'une superficie de 160,44 m2 se situera en parallèle de l'extension de la cour de récréation de l'école Bois Guillaume.
A cet effet, M. Jean Claude DOUILLARD est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à l'Hôtel de Ville, place des Droits de l'Homme et du Citoyen, à la Direction de l'Urbanisme et du Développement Urbain, du jeudi 16/03/2017 (9 heures) au jeudi 30 mars 2017 (19 heures) aux jours et heures indiqués ci-après : Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : 9 heures à 17 heures Jeudi : 9 heures à 19 heures Samedi : 9 heures à 12 heures Le commissaire enquêteur sera présent à l'hôtel de Ville (salle 102) : jeudi 16 mars de 9 heures à 12 heures, jeudi 30 mars de 16 heures à 19 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets présentés pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à l'Hôtel de Ville, ou adressées par écrit à : M. Jean Claude DOUILLARD, Commissaire enquêteur, HOTEL DE VILLE place des Droits de l'Homme et du Citoyen service foncier.
Dans un délai maximum de 30 jours à l'expiration de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (service foncier) pendant une durée d'un an.
Le Maire, Francis CHOUAT.