Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique
CCPM AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du territoire de la commune de Maresches (Nord) Le public est informé qu'en application du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme, un arrêté du Président de la Communauté de Communes du PAYS DE MORMAL soumet le projet de ...
modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de MARESCHES à enquête publique pendant 32 jours consécutifs du 29 septembre au 30 octobre inclus.
Le maître d'ouvrage est la Communauté de Communes du PAYS DE MORMAL (CCPM).
A l'issue de l'enquête, la modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sera soumise à approbation par délibération du Conseil Communautaire.
Le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de LILLE est Monsieur RICHARD.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Maresches, siège de l'enquête aux jours suivants : Le samedi 29 septembre de 9 h à 12 h Le mercredi 17 octobre de 14 h à 17 h Le mardi 30 octobre de 14 h à 17 h Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur un registre papier pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Maresches : Lundi Mardi : 10 h 12 h et 13 h 30 15 h 30 Mercredi : 13 h 30 15 h 30 Jeudi Vendredi: 10 h 12 h et 13 h 30 15 h 30 Le dossier est consultable sur le site internet de la CCPM : http://www.cc-paysdemormal.fr.
Rubriques : /Environnement-Aménagement / Urbanisme / POS-PLU Enquêtes Publiques / Enquête Publique Maresches.
Les remarques peuvent être déposées sur le site de la CCPM sur un registre numérique intitulé « Pour toute remarque ».
Les observations pourront également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur, adressées en mairie de MARESCHES, ou par mail, au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : mairiedemaresches@nord.fr A l'expiration du délai d'enquête, le rapport d'enquête et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront consultables à la CCPM sur son site internet, et à la Mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Président de la CCPM 1811942.