CC LE GRAND CHAROLAIS
Chassenard
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Avis d'enquête publique
Enquêtes publiques AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE CHAROLLES Par arrêté n 2018-SG011 du 5 septembre 2018, le président de la Communauté de communes le Grand Charolais a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification nº 4 du Plan local d'urbanisme ...
(PLU) de la commune de Charolles.
Autorité compétente en matière d'urbanisme : Communauté de communes le Grand Charolais, siège social : 32, rue Louis Desrichard, 71600 Paray-le-Monial.
Siège et durée de l'enquête : Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Charolles.
Elle se déroulera du mardi 2 octobre 2018 à 8 h 30 au mardi 6 novembre 2018 à 17 heures, soit pendant 36 jours consécutifs.
Lieu d'affichage de l'avis : Au siège de la Communauté de communes le Grand Charolais et sur son site internet http://www.legrandcharolais.fr), à lamairie de Charolles et sur son site internet http://www.ville-charolles.fr) Mise à disposition du dossier d'enquête : En mairie de Charolles aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public, à savoir du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures et le samedi matin de 9 à 12 heures.
Le dossier est également accessible en téléchargement sur le site internet de la Communauté de communes le Grand Charolais http://www.legrandcharolais.fr), sur le site internet de la commune de Charolles http://www.ville-charolles.fr) et sur un poste informatique, accessible en mairie de Charolles aux jours et heures d'ouverture au public mentionnés ci-dessus.
Dès la publication du présent avis, toute personne pourra, sur sa demande adressée au président de l'établissement public de coopération intercommunale et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend : Le projet de modification, Les avis des PPA émis sur le projet de modification, notamment la décision de la Mission régionale d'autorité environnementale, après examen au cas par cas, La mention des textes qui régissent l'enquête publique et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré.
Recueil des observations du public : Avant la fin de l'enquête, le 6 novembre 2018 à 17 heures, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations : Sur le registre d'enquête publique déposé à cet effet en mairie de Charolles et accessible aux jours et heures habituels d'ouverture mentionnés ci-dessus Par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, envoyé à la mairie de Charolles.
Elles seront annexées au registre d'enquête, Par mail, à l'adresse suivante : mairie.charolles@wanadoo.fr Elles seront mises en ligne, conformément aux dispositions de l'article L 123-13 du Code de l'environnement et annexées au registre d'enquête.
Permanences du commissaire enquêteur : Durant l'enquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Charolles, pour recevoir ses éventuelles observations orales ou écrites, les : Mardi 2 octobre 2018, de 13 h 30 à 17 heures, Jeudi 18 octobre 2018, de 13 h 30 à 17 heures, Jeudi 25 octobre 2018, de 13 h 30 à 17 heures, Mardi 6 novembre 2018, de 13 h 30 à 17 heures.
Commissaire enquêteur chargé du déroulement de l'enquête : Monsieur Alain MONNET, cadre territorial en retraite.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes le Grand Charolais, en mairie de Charolles et à la préfecture de Saône-et-Loire aux jours et heures habituels d'ouverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Ils seront également consultables en ligne sur le site de la Communauté de communes le Grand Charolais.
A l'issue de l'enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, sera soumis au Conseil communautaire du Grand Charolais pour approbation. 105627500.